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54 999 résultats pour « article 37-28 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
A modifié les dispositions suivants : Arrêté du 28 décembre 1998 Art. 1er
Article 3
Les finalités des traitements mentionnés à l'article 154 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée sont :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 10
Article 10
A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 8
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
Article L214-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63
Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05
Article L214-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01
Article D2342-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77
représentants de l'Etat territorialement compétents, toutes les personnes dont dépendent les accès pour tout ou partie du site d'inspection compris dans le périmètre demandé ou le périmètre alternatif ou le périmètre final tels que définis au présent article
Article 2
dispositions de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; ― la mutation dans les limites territoriales de la commission administrative paritaire compétente ; ― l'autorisation de service à temps partiel en application des dispositions de l'article 37
Article 47
L161-37, Art. L161-37-1, Art. L161-41, Art. L161-45, Art. L162-16-4, Art. L162-16-5, Art. L162-16-6, Art. L162-17-4, Art. L165-2, Art. L165-3 -Code de la santé publique Art. L5123-5, Art. L5211-5-1 XI.
Sont considérés, comme des bailleurs personnes morales à vocation sociale au sens de l'article 37 de la loi du 22 juin 1982 susvisée pour l'ensemble de leurs logements les personnes morales ainsi que celles de leurs sociétés filiales qui ne relèvent ni
Article 25
L5542-28, Art. L5542-31, Art. L5542-32, Art. L5542-32-1, Art. L5542-33-1, Art. L5542-33-2, Art. L5542-33-3, Art. L5542-37, Art. L5542-37-1, Art. L5542-39-1, Sct. Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée, Art. L5542-41, Art.
de son article 4 ; Décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence - Côte d'Azur ; Décret n° 59-898 du 28 juillet 1959 fixant, en application du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, les
Article 80
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 Art. 37 II. - L'obligation mentionnée au 1° de l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne s'applique aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge
Article 31
La vérification périodique est effectuée, soit par des organismes désignés conformément à l'article 36 ci-après, soit par des organismes agréés conformément à l'article 37 ci-après, selon les dispositions de l'arrêté réglementant la catégorie.
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