) et 1223 du code civil, -vu les articles 1792 et suivants du code civil, -vu l'article 700 du code de procédure civile, -à titre principal, sur l'absence de responsabilité délictuelle de Solinjection

700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner M.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[K] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

706-144 du code de procédure pénale ; 3°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale

700 du Code de Procédure civile.

700 et des dépens : - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, - 2000,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire,

696 et 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] [P] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. FAITS ET PROCÉDURE M.

et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la Sci Le Parc Médiéval et la Sas Patrimoine de France aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile, signée par M.

700 du Code de procédure civile.

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';