L'audit mené par l'administration des douanes s'effectue sur la base des grilles d'audit définies au 3. du présent article, dans les locaux du demandeur.

Article 151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

—

Article 164 FF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

Il est satisfait aux obligations résultant des articles 164 FB à 164 FD par la communication des informations par réseau.

Article R5122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 75

Code du travail

—

Article R5122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 75

Code du travail

—

Article R5122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 75

Code du travail

—

Article 25

—

Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

Article 27

—

Les modalités d’application du dispositif sont définies aux articles 27.1 à 27.6 et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Article 1

—

peuvent être utilisées pour acquérir et faire installer : - une chaudière à gaz pour laquelle l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 du 2 août 2013 susvisé, est supérieure ou égale à 90%, ou 75%

Article Annexe II

—

(partim) 500 Portulaca oleracea L. 5 Raphanus sativus L 50 Rheum rhabarbarum L. 135 Rumex acetosa L 10 Satureia hortensis L. 5 Scorzonera hispania L. 30 Solanum lycopersicum L. 20 Solanum melongena L 20 Spinacia oleracea L. 75 Taraxacum

Article 9

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de physiothérapie appartenant au corps régi par les dispositions du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre

Article Annexe I

—

. (**) = Le secteur des accords de la Baie de Granville est défini dans le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Article Annexe 2

—

comité technique suivant : -comité technique spécial de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 6° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Paris (75

Article 18

—

Le pourcentage de l'avantage vieillesse ou du revenu de remplacement mentionné à l'alinéa précédent est égal à : - 25% pour les allocataires de 50 à 55 ans ; - 50% pour les allocataires de 55 à 60 ans ; - 75% pour les allocataires de 60 ans et plus.

Article 2-5

—

d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75

Article 18

—

Article 1

—

Cette indemnité est égale à un pourcentage de la moyenne des traitements bruts mensuels minimum et maximum de conseiller à la Cour de cassation : 75 % pour les membres siégeant dans au moins deux formations du conseil ; 60 % pour les membres de la formation

Article 42

—

Lorsque le chargement en chute libre est réalisé avec un explosif encartouché : - le diamètre des cartouches doit être inférieur d'au moins 10 mm au diamètre nominal du trou de mine sans pouvoir descendre au-dessous de 75 % de ce diamètre ; - le rapport

Article 244-2.08

—

Toutefois, les navires suivants ne sont pas tenus de faire l'objet d'une évaluation de stabilité, à condition que leur capacité d'embarquement n'excède pas 30 personnes de 75 kg : - navires conçus à l'origine pour le sport ou la plaisance, et dont le

Page 76 · 46 963 résultats

← Précédent Suivant →