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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6866da74d33109fd079b355c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025, reçu au greffe le 01 juillet 2025, concernant madame [E] [O], épouse [G], et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf14965b5d9df31e03b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 30 juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant monsieur [G] [U] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf24965b5d9df31e068
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 30 juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant monsieur [S] [H] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf74965b5d9df31e12d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01 juillet 2025, reçu au greffe le 01 juillet 2025, concernant madame [Z] [L] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc98f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
07 janvier 2025, reçu au greffe le 07 janvier 2025, concernant madame [K] [I] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2025, reçu au greffe le 06 janvier 2025, concernant monsieur [S] [W] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
06 janvier 2025, reçu au greffe le 06 janvier 2025, concernant madame [B] [Z] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3e9fdd062d9f810e4809
1 avril 2025
1 avril 2025
du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [R] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3edcdd062d9f810e496f
1 avril 2025
1 avril 2025
27 mars 2025, reçu au greffe le 27 mars 2025, concernant monsieur [P] [V] [G] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c74cf40727a00440897
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant madame [G] [M] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c0
3 avril 2025
3 avril 2025
31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [S] [D] [V] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408e8
3 avril 2025
3 avril 2025
01 avril 2025, reçu au greffe le 01 avril 2025, concernant monsieur [V] [S] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ae5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
26 juin 2025, reçu au greffe le 27 juin 2025, concernant monsieur [E] [S] [B] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63aee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date du 30 juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant madame [D] [O] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360953
3 avril 2025
3 avril 2025
01 avril 2025, reçu au greffe le 01 avril 2025, concernant monsieur [K] [P] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360963
3 avril 2025
3 avril 2025
du 01 avril 2025, reçu au greffe le 01 avril 2025, concernant madame [K] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f64e0040aa3736097c
3 avril 2025
3 avril 2025
du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [R] [E] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f84e0040aa373609a4
3 avril 2025
3 avril 2025
du 31 mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [C] [M] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleContrôle HSC/IC
69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49eb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
procès-verbal d’audience en date du 07 janvier 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de
Source officiellePage 76 sur 535