L225-37-4 - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 45, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 92 - Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 Art. 39, Art. 65, Art. 67, Art. 66, Art. 68, Art. 61 A créé les dispositions suivantes

Article PS 33

—

Contrôle par les commissions de sécurité La demande d'ouverture présentée par l'exploitant conformément à l'article R. 123-45 du Code de la construction et de l'habitation est communiquée à la commission de sécurité qui procède alors à la visite de réception

Article 215.31

—

Le nombre de personnes autorisées à occuper chaque local est fixé comme suit : Officiers : 1 occupant par cabine sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres ; Personnel de maistrance : 1 occupant par local, si possible, et en aucun

Article 222-33-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code pénal

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

l'allocation directe est fixé à 50 % des dépenses liées à la réalisation du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite des plafonds précités ; - 16 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ; 3° A 45

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

Il est fait application des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 à l'exception de la référence qui est faite dans ces articles à l'article R. 532-3 et sous réserve de l'application de l'alinéa précédent.

Article 228-10.03

—

Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres et les autres navires qui doivent être exploités à des latitudes ou la composante horizontale du champ magnétique terrestre ne suffit pas à garantir une stabilité directionnelle suffisante du

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 40-5

—

Lorsqu'une des sanctions prévues aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 45 est prononcée à l'encontre d'un conseiller ou d'un avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire ayant la qualité de fonctionnaire, elle produit le même effet vis-à-vis

Article 34

—

estime qu'elle porte atteinte aux missions de service public assignées aux sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public, à La Chaîne parlementaire mentionnée à l'article 45

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

. – Lors de l'émission de certificats mutualistes, les mutuelles et unions respectent les conditions et les modalités prévues aux articles L. 114-44 et L. 114-45-1 du présent code.

Article Annexe I

—

CHARMES CHAMBERTIN R 45 GRIOTTE CHAMBERTIN R 45 MAZOYERES CHAMBERTIN R 45 RUCHOTTES CHAMBERTIN R 45 LATRICIERES CHAMBERTIN R 45 MAZIS CHAMBERTIN R 45 CLOS DE LA ROCHE R 42 CLOS SAINT-DENIS R 42 CLOS DES LAMBRAYS R 42 BONNES MARES

Article ANNEXE

—

: 38 : 95 237 : : 39 : 94 997 : : 40 : 94 746 : : 41 : 94 476 : : 42 : 94 182 : : 43 : 93 868 : : 44 : 93 515 : : 45

Article 39-1

—

commun de personnes (catégories M 2 3 A vide 50 % (3) 25 % Transports de marchandises véhicules automobiles (catégorie N 1 A vide 50 % (4) 22 % Transport de marchandises véhicules automobiles (catégories N 2 3 En charge (B) 45

Article 37

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la fonction de premier président de la cour d'appel de Paris est exercée par un président de chambre à la Cour de cassation.

Article 38-1

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris est exercée par un premier avocat général à la Cour de cassation.

Article 1

—

2° Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité prévue à l'article R. 111-19-33; 3° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée conformément aux articles

Article R2213-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 37

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article R. 2213-34, et sous réserve du sixième alinéa de cet article, elle vaut également autorisation de crémation.

Article 40

—

L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

sécurité sociale ; 2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 susmentionné ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 732-45

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