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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 202 résultats pour « articles 3 et 16 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: personnel : : bureau : non : : : sédentaire : :------------------:-------------: : : A : B : : :-------:-----: : 2 salariés : 1 : : : 3
Article 88
L142-3, Art. L381-30, Art. L381-30-1, Art. L861-2, Art. L861-5, Art. L861-11 , Art. L862-2, Art. L862-7 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3-1 - Code de l'organisation judiciaire Art.
Article L174-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 59
Sont applicables aux activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par le service de santé des armées les dispositions des articles L. 162-16-6, L. 162-21-1, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-3-1, L. 162-22-3-2, L. 162-22-3-3, L. 162-22
Article Annexe 19
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article 26
nationale classe exceptionnelle 5e échelon ― 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e
Article 2
septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du Comité médical supérieur est requis. 15° Mise en détachement en application du titre II du décret du 16 septembre 1985 susvisé. 16° Mise en détachement en application des dispositions du décret
Article Annexe 3
JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 h T0 C D v Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 D v V VA LS Vous pouvez consulter les formules dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 M i i i VA VA i La pression
Article 18
L621-3, Art. L646-3, Art. L662-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L718-2-1, Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L722-12, Art. L723-13-2 VI.
Article L821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47
les services mentionnés au e du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014.
Article L822-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Article L243-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10
aux articles L. 213-1 et L. 752-4 et, d'autre part, par un ou plusieurs organismes mentionnés aux articles L. 922-1 et L. 922-4 concernant sa situation au regard de l'application des dispositions relatives à la détermination de l'assiette prévue à l'article
Article R226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93
des cotisations ; 3°) la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les décisions émanant d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail concernant l'exercice des attributions mentionnées aux articles R. 215-1 à R. 215-4, R. 222-1 et R
Article L774-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 531-2 : a) Les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 " sont supprimés ; b) Au j du 2°, les mots : " en la fourniture de services d'investissement
Article 64
L162-16, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7 III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024. - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Sct.
Article R131-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94
-Pour l'application des dispositions des articles L. 131-16 et L. 131-16-1, la société La Française des jeux met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives aux parieurs et aux prises de jeu effectuées sur les paris
Article 8
I. - En complément des dispositions prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté, les tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau : 1° Identifient la masse d'eau, d'une part, en utilisant les règles de codification spécifiées par le SANDRE
Article 14
. ― Indemne de brucellose lorsqu'il appartient à un troupeau officiellement indemne tel que défini à l'article 15, et qu'il ne répond pas à la définition du a ou du b du 4° du II du présent article.
Article 311-1.01
mars 2017, sont approuvés conformément à la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 11 juillet 2016 paru au JORF du 26 juillet 2016. 3.
Article L1263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
L'autorité organisatrice compétente ou le cédant mentionnés à l'article L. 3111-16-3 peuvent saisir l'Autorité de régulation des transports d'un différend relatif à la fixation, dans les conditions prévues au même article L. 3111-16-3, du nombre de salariés
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