CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481
23 septembre 2015
X... l'assistance et le conseil de opérations indiquées en annexe comme assistant à maître d'ouvrage ; que ces dispositions n'établissaient pas de lien de subordination mais explicitaient seulement les
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001
25 octobre 2023
[W] a été engagé en qualité d'assistant de délégation, emploi ultérieurement intitulé inspecteur régional, à compter du 20 septembre 1999, par la société Auxiga.
61372294cd580146773feb34
7 novembre 1995
X... devait bénéficier de l'assistance technique officielle et de la surveillance des préposés de la société Citroën, que pour la participation aux rallyes, M.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
nombre d'heures supplémentaires (671, 95 heures sur quatre ans et demi) que l'assistance de la salariée aux très nombreuses réunions des élus, en sus de sa mission d'encadrement du personnel administratif
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02010
8 novembre 2023
En dernier lieu, le salarié occupait un poste d'assistant technique autonome. 2.
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d5
27 octobre 2022
Les doléances de Mme [O] sont confortées par celles d'autres assistantes et salariés : - Mme [T], assistante d'agence à [Localité 5], lors de rares échanges téléphoniques avec M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01041
13 novembre 2025
Le salarié a démissionné le 19 avril 2021. 4.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547
23 juin 2021
de la SAS Eiffel industrie recrutés par la SAS SODI est de douze salariés en sus des deux responsables ; Par conséquent la SAS SODI s'est livrée à un débauchage massif et organisé des salariés de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01083
16 juin 2016
V..., faisant allusion à l'origine étrangère de la salariée, lui avait déclaré que Mme M...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00717
3 juillet 2024
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 18 septembre au 1er octobre 2017 et du 17 octobre au 15 novembre 2017. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00436
2 mai 2024
Une enquête interne sur les faits de harcèlement moral invoqués par la salariée a été menée dans l'entreprise et déposée le 14 mars 2017. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228
1 février 2017
, le salarié a saisi en référé la juridiction prud'homale de demandes tendant à constater la nullité de son licenciement et à sa réintégration ; que la Fédération nationale des salariés de la construction
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00694
26 juin 2024
[D] a été engagé en qualité d'assistant commercial et opérationnel par la société Avis location de voitures (la société) par contrat de travail à durée indéterminée le 16 mars 2011. 2.
17e chambre
642e76168b510604f5bc207d
5 avril 2023
L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée
642e76158b510604f5bc2071
642e76168b510604f5bc207f
642e76148b510604f5bc2069
642e76158b510604f5bc206f
642e76158b510604f5bc2073
642e76158b510604f5bc2077
L'ouverture d'un centre de secrétariat à [Localité 7] par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France,
Page 76 sur 1541
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.