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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... l'assistance et le conseil de opérations indiquées en annexe comme assistant à maître d'ouvrage ; que ces dispositions n'établissaient pas de lien de subordination mais explicitaient seulement les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a été engagé en qualité d'assistant de délégation, emploi ultérieurement intitulé inspecteur régional, à compter du 20 septembre 1999, par la société Auxiga.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb34

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... devait bénéficier de l'assistance technique officielle et de la surveillance des préposés de la société Citroën, que pour la participation aux rallyes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53e

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

nombre d'heures supplémentaires (671, 95 heures sur quatre ans et demi) que l'assistance de la salariée aux très nombreuses réunions des élus, en sus de sa mission d'encadrement du personnel administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02010

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En dernier lieu, le salarié occupait un poste d'assistant technique autonome. 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les doléances de Mme [O] sont confortées par celles d'autres assistantes et salariés : - Mme [T], assistante d'agence à [Localité 5], lors de rares échanges téléphoniques avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01041

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le salarié a démissionné le 19 avril 2021. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de la SAS Eiffel industrie recrutés par la SAS SODI est de douze salariés en sus des deux responsables ; Par conséquent la SAS SODI s'est livrée à un débauchage massif et organisé des salariés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01083

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

V..., faisant allusion à l'origine étrangère de la salariée, lui avait déclaré que Mme M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00717

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 18 septembre au 1er octobre 2017 et du 17 octobre au 15 novembre 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00436

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Une enquête interne sur les faits de harcèlement moral invoqués par la salariée a été menée dans l'entreprise et déposée le 14 mars 2017. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

, le salarié a saisi en référé la juridiction prud'homale de demandes tendant à constater la nullité de son licenciement et à sa réintégration ; que la Fédération nationale des salariés de la construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00694

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[D] a été engagé en qualité d'assistant commercial et opérationnel par la société Avis location de voitures (la société) par contrat de travail à durée indéterminée le 16 mars 2011. 2.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'ouverture d'un centre de secrétariat à [Localité 7] par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France,

Source officielle

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