Il a également été condamné à des amendes pour conduite de véhicule terrestre à moteur sans assurance le 29 janvier 2022, ainsi que pour conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance et malgré

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 06 et 15 mai 2025, Monsieur [V] [W] a fait assigner la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Par conclusions Me [G] en sa qualité de liquidateur des opérations d'assurances désigné à cette fonction par décision de l'autorité de contrôle des assurances en date du 11 janvier 2007 et Me [U] en sa

exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances de catégorie C, qui constituent des véhicules terrestres

exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances de catégorie C, qui constituent des véhicules terrestres

exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances de catégorie C, qui constituent des véhicules terrestres

Erik X..., assuré auprès de la compagnie d'assurances L'ÉQUITÉ.

[V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE SA FILIA MAIF Confirme

[X], concubins co-débiteurs, un crédit amortissable de 4000€ au taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 7,49% et au taux débiteur annuel de 6,4%, remboursable en 36 mensualités de 122,41€ hors assurance

à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

à moteur assuré auprès de la société d’assurance BPCE ASSURANCES, au cours duquel elle a été blessée.

à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours duquel elle a été blessée.

ASSURANCES Arrêt rendu le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 125-1 et L. 121-10 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité

MOTIFS Sur la demande en paiement de M. et Mme [T] au titre de l’exécution du contrat d’assurance L’article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2021

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa version applicable à la date de l'arrêté litigieux : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Generali assurances IARD.

Le véhicule était conduit par Monsieur [A] [P], assuré auprès de la compagnie d'assurance GAN Assurances (ci-après désignée le GAN), laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.