multiplicateur compris entre 1 et 8. (...) " ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte

ou une diminution des possibilités de promotion professionnelle ; AUX MOTIFS QUE Monsieur G... sollicite pour ce poste de préjudice une indemnisation à hauteur de la somme de 82 753,62 euros correspondant

. ************* [Z] [D] est entrée au service de la société KAESER COMPRESSEURS pour y effectuer une mission de travail temporaire en qualité de comptable ressources humaines (échelon 1, coefficient

panel comparatif de carrière constitué par la SNCF, sans vérifier, comme elle y était pourtant invitée par la salariée, si les salariés composant ce panel avaient bien été engagés en 1976 au même coefficient

, elle a été mutée au siège social, à compter du 1er juin 1997 et promue au poste de responsable de département Onyx centre de stockage au sein de la direction recherche et technologie, le poste correspondant

Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'organe délibérant de chaque collectivité territoriale ou établissement public local de fixer lui-même la nature, les conditions d'attribution et le taux

[O] correspondait aux deux opportunités proposées (...). Lors de l'entretien, j'ai noté une différence significative entre l'expérience réalisée en tant qu'acheteur par M.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L.242-1 et d’un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Le règlement intérieur de l'association qui précise que 'par leur adhésion, les membres de l'association bénéficient d'une mise à disposition d'un véhicule (...)' définit les modalités d'attribution et

CIBA spécialités chimiques ne justifie par aucun élément objectif le maintien d' X... au coefficient 550 après le 1er août 2004, coefficient inférieur non seulement à celui de son prédécesseur dans le

d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension et à l'attribution

Le 1° de ce I précise que le " coefficient de gravité par anomalie constatée est égal au produit de deux coefficients déterminés, respectivement, en fonction du rang d'importance et de l'étendue de l'anomalie

outre une prime d'itinérance de 15% de leur coefficient de qualification lorsque l'agent technique est itinérant.

La rectification correspondante est effectuée suivant la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55, l'administration étant tenue d'apporter la preuve de l'insuffisance des prix

Toutefois, le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient 395.

Le 25 mai 2007, elle a été nommée aux fonctions d'Inspecteur du Recouvrement Spécialisé, niveau 7, coefficient 305.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions n° 16-193 et 16-194 du 21 octobre 2016 portant attribution

A...) au même coefficient 236 pour les délégués commerciaux, à 2 595,89 € pour M.

-que l'employeur a reconnu qu'il devait être classé au moins en coefficient 2.3 (pièce adverse n°36-mail de M.

180 ; qu'en 2010, il a toutefois refusé l'avenant proposé par l'employeur le positionnant niveau IV, coefficient 185, soutenant qu'il devait bénéficier de la qualification de conducteur de travaux position