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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305198_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106589_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106590_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106591_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108679_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108686_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109311_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109476_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109482_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304759_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209456_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il en est accusé réception. () / III. ' La décision de l'employeur public intervient au plus tard trois mois avant la survenance de la limite d'âge.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme A au cours des années 2016 et 2017 proviennent de la défaillance du syndicat de Mme A, il n'est pas contesté qu'elle a émis à son encontre le 24 janvier 2018 un titre de recette de 810,05 euros, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908412_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908480_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004545_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004546_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

décisions du 8 novembre 2016, lui a accordé une reprise d'ancienneté et a prononcé sa titularisation à compter du 10 mars 2017 par deux décisions du 3 juillet 2017, et enfin l'a reclassée par avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00655_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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