Codes de loi français

Article Annexe 2

ECHELLE ES 3 (3) : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE --------:---------:----------- 1 éch : 200 : 1 an 2 éch : 215 : 2 ans 3 éch : 230 : 2 ans 4 éch : 240 : 2 ans 5 éch :

Article 17

la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM 8e échelon 4 ans

Article 10

Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes

Article 9

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur général 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon

Article 2

Toutefois, la durée minimale des versements nécessaires à la constitution d'une rente est diminuée, dans les conditions fixées ci-après en faveur de ceux des intéressés qui sont âgés de plus de cinquante ans au 1er janvier 1977 : AGE DU SOCIETAIRE

Article 2

Toutefois, la durée minimale des versements nécessaires à la constitution d'une rente est diminuée, dans les conditions fixées ci-après, en faveur des intéressés qui ont atteint au moins l'âge de cinquante et un ans au 6 février 1995 : AGE DU

Article 1

Lorsque six ou neuf inscriptions, selon les cas, auront été effectuées en application des articles 1er et 3 du décret du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'inscription sur les listes d'aptitude à certains emplois communaux, et au fur et à mesure de

Article 51

. - la moitié du prix du matériel neuf, pour les matériels susceptibles d'être classés à réparer ou déjà classés dans cette catégorie ; La valeur des matériels est indiquée dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, figure sur le constat

Article 67

Pour l'application du premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 du code de commerce aux sociétés de deux cent cinquante à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés permanents, le premier des trois exercices consécutifs prévus

Article 13

les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, pour la plage de température de fonctionnement + 5 °C à + 30 °C ; b) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe D neufs

Article 223 a-II-1/29

Nombre et types de pompes d'assèchement NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : Jusqu'à 250 passagers : 1 pompe mue par la machine principale et 1 pompe indépendante mue par une source d'énergie, située et actionnée en

Article 22

Il comporte deux classes : 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300

Article 223 a-II-1/08

Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C

Article 15

la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, vingt et un membres ainsi répartis : a) Deux personnalités qualifiées désignées par le conseil d'administration parmi ses membres ayant cette qualité ; b) Dix-neuf

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08

-Dans l'hypothèse où le projet soumis à évaluation environnementale relève d'un régime déclaratif sans relever de l'article L. 181-1, l'autorité compétente dispose d'un délai de neuf mois à compter du dépôt du dossier de déclaration pour prendre une décision

Article R613-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 43

Les relevés de ces créances sont établis par le représentant des créanciers ou le liquidateur judiciaire au plus tard neuf mois après le prononcé du jugement d'ouverture.

Article R613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 17

Les relevés de ces créances sont établis par le représentant des créanciers ou le liquidateur judiciaire au plus tard neuf mois après le prononcé du jugement d'ouverture.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Ils ne peuvent être âgés de plus de soixante-dix ans le jour de leur nomination ou de leur renouvellement.

LEGIARTI000030321182

Marseille, site de Marseille Baille 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 3. Sites fixes de collecte 1. Marseille, site de Marseille Baille 2.