Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature : - capitaine ;
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Article 4
Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis :
Article ANNEXE II
Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités
Article ANNEXE I
Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les délais fixés dans l'avis portant ouverture de concours.
Article 8
Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
Article 8
Lors de son inscription, chaque candidat joint un dossier comportant obligatoirement :
Article 15
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
Article 11
Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 7
Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :
LEGIARTI000026828114
Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :
LEGIARTI000027581862
Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
Article D236-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 72
Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité.
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
Article R6121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Article 7
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article R126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
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