CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2005), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque

la Banque elle-même d'un chèque remis par un tiers mais dépourvu de l'endos du bénéficiaire, celui-ci ne peut pas invoquer l'absence de son ordre d'encaissement lorsque le banquier se voit remettre un

Elles font valoir qu'elles sont propriétaires de la provision depuis la remise des chèques, que le paiement des deux chèques par la SA BANQUE RHÈNE ALPES rendait impossible leur rejet, que la banque devait

par la banque de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut

Mme X... avaient été comptabilisés sur ce compte si bien qu'on ne trouvait pas ces règlements sur le compte chèques ; qu'en énonçant que les relevés du « compte chèques » produits par la banque établissaient

X... d'avoir renégocié un chèque, la cour d'appel a constaté que les documents de la cause n'établissaient ni une "renégociation" du chèque remis à la banque des travaux publics sur instruction de M.

B..., a établi, à l'aide d'une formule dérobée dans un chéquier appartenant à celui-ci, un faux chèque que la banque a payé ; que cette dernière a rejeté ensuite, pour défaut de provision, un chèque émis

; qu'en statuant ainsi quand ni la victime du détournement du chèque ni la banque HSBC n'avait invoqué une quelconque négligence du CIC lors de l'ouverture du compte bancaire de sa cliente et sans inviter

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.

BNP Paribas (la banque) a réglé divers chèques tirés sur les comptes des sociétés Arsie fixations et ATF tenus en ses livres, ces chèques ayant été présentés par la Caisse régionale de crédit agricole

A ADRESSE A LA BANQUE ENTRE LE 23 SEPTEMBRE ET LE 8 OCTOBRE 1977 DIVERSES SOMMES DESTINEES AUX SOUS-TRAITANTS ; QUE LA BANQUE A CREDITE DE CES SOMMES UN SOUS COMPTE "SOUS-TRAITANTS" OUVERT AU NOM DE

Koch se bornait à demander à la banque tirée de clôturer le compte de la société Aguilo tombée en redressement judiciaire, sans donner aucun ordre exprès à la banque de refuser le paiement des chèques

le solde débiteur du compte-chèques postal, la Banque postale (La Poste), venant aux droits des services financiers de La Poste, a procédé, le 4 décembre 2000, à la vente d'office du portefeuille, puis

, et aux droits de laquelle se trouve l'Union de Banques à Paris (la banque) ; que le gérant de la société Rainsec avait seul le pouvoir de signer les chèques tirés sur ce compte ; que Mme A..., employée

destiné à couvrir ces frais ; que ce chèque, déposé en banque le 25 septembre suivant, s'est révélé sans provision ; que l'office notarial, qui n'avait pas été remboursé de ses frais par l'acquéreur,

Y..., agissant en sa qualité d'héritier, a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant de n'avoir pas réagi en constatant des mouvements anormaux de fonds sur les comptes de Mme Z... et

nationale de Paris (BNP), où elle était titulaire d'un compte, un chèque reçu la veille et tiré sur la même banque, en la même agence, par la société Dupin ; que, le 29 décembre suivant, le montant de

de retour rapide à des positions créditrices des comptes ; qu'il retient qu'à l'époque du refus par la banque du paiement des chèques litigieux, la situation financière des époux X... était obérée et ne

Son examen tel qu'il figure en pièces 5 et 17 du dossier de Mme Z... démontre qu'il s'agit d'un chèque non endossable sauf au profit d'une banque ou d'un établissement bancaire.

) ; qu'au cours d'un voyage en Espagne, la carte et le chéquier afférents à ce compte lui ont été dérobés ; qu'une personne restée inconnue a émis et a réussi à se faire payer par plusieurs banques espagnoles