Article 7 Chaque maître de stage doit avoir obligatoirement une assurance responsabilité professionnelle comportant une clause mentionnant cette activité de maître de stage et garantissant celui-ci en cas de dommage causé par le stagiaire dans le cadre

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

Les clauses de cet accord valent cahier des charges au sens du II de l'article L. 541-10.

LEGIARTI000022505598

—

suivant : Z1 = IPC ― X IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2009 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière. 3.

Article Annexe

—

Soit p la masse de la prise d'essai ; Soit delta p la variation de la masse à la dessiccation. La perte de masse, H, exprimée en pourcentage du produit est égale à : delta p/p x 100 Le résidu sec R est égal à : 100 - H. Schéma (non reproduit).

Article 67

—

En l'absence d'opération de rachat, le complément de prix s'élève à la valeur des biens indiquée dans le décret mentionné au troisième alinéa, indexée sur la variation de l'indice du coût de la construction.

LEGIARTI000050932083

—

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est supérieure ou égale à 80 % en année N et N-1 et si le résultat N et N-1 n'est pas considéré comme aberrant et si la variation du résultat entre N et N-1 est inférieure

Article 27

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Pour les oeuvres cinématographiques diffusées en première exclusivité, la durée des droits exclusifs peut varier en fonction de la nature et du montant de la contribution au développement de la production ; 5° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques

Article 6

—

à deux inconnues, système d'équation du premier degré à plusieurs inconnues, fonctions, représentation graphique d'une fonction y = f (x), programmation linéaire. c) Notions de trigonométrie : Sinus, cosinus, tangente : leur définition et leurs variations

Article 221-II-1/05-1

—

Lorsqu'il est envisagé d'établir les courbes des valeurs maximales admissibles de KG, il faut s'assurer que les courbes des valeurs maximales de KG obtenues correspondent bien à une variation linéaire de GM. 5.

Article 54

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majeure ; c) La gestion des autorisations d'emplois, en précisant, d'une part, la répartition des emplois effectifs selon les modalités prévues au e du 5° de l'article 51, ainsi que les coûts correspondants et, d'autre part, les mesures justifiant la variation

Article R593-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

Elle prend en compte les variations saisonnières et climatiques.

Article Annexe II

—

Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises aux points 2 à 6 à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse la signification

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Code général des collectivités territoriales

Ces règles générales peuvent varier entre les différentes grandes parties du territoire régional.

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

La durée pendant laquelle il est fait exception à l'interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d'exceptions plus longues.

Article L5211-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 35

Code général des collectivités territoriales

Ces modalités de répartition n'ont pas d'impact sur le calcul des indicateurs financiers et sur les règles d'encadrement des variations des attributions au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement les exercices suivants

Article 199 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76

Code général des impôts

Le capital total reconstitué s'entend de la valeur du capital versé ou attribué à la date de conversion, majoré de la somme des rentes versées jusqu'au jour de la conversion et revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix

LEGIARTI000049820194

—

telle clause lui est notifié.

LEGIARTI000049820192

—

telle clause lui est notifié.

Article Annexe

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CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION PAR L'ÉTAT DU DROIT DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, SUR LES ÉTANGS ET PLANS D'EAU SALÉS DOMANIAUX ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUÉE À L'AVAL DE LA LIMITE

Article 57-4

—

L'identification du créancier est certifiée dans les conditions prévues par les deuxième à cinquième alinéas de l'article 5 et par le 2 de l'article 6 du même décret ; g) Le cas échéant, la mention de la clause prévoyant que le créancier hypothécaire

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