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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01905

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... a été victime d'accidents du travail les 19 septembre 2005 et 8 novembre 2006 ; que le premier accident (entorse de la cheville droite) a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2005 ; que

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162ec266c9bddc8258475c7

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

1er juillet 2007, - 25 points de compétence à effet au 1er mai 2008, - 8 points de compétence à effet au 1er juillet 2009, - 6 points de compétence à effet au 1er novembre 2010, - de condamner l'URSSAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

, de novembre 2006 à avril 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Il s'ensuit que l'employeur est redevable de 20 euros pour novembre 2007, de 10 euros pour avril 2008, de 40 euros pour janvier 2009, de 20 euros pour février 2009, de 10 euros pour mars 2009 et de 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

La période d'essai ayant été renouvelée le 25 avril 2006 jusqu'au 27 juin 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

34 de ses conclusions oralement reprises (soit coefficient 400 de juillet 2008 à décembre 2009, coefficient 450 de 2010 à 2015, et coefficient 500 à compter de janvier 2016).

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

, le 19 novembre 2001, le 18 décembre 2003, le 15 avril 2004, le 1er octobre 2006 et un entretien d'orientation de fin de carrière du 18 mai 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés pour la période 2005 à 2008 ainsi que pour les années 2008 et 2009 et de sa demande d'indemnités pour repos compensateurs ; - a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400660_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 206/2024-DRH et n° 207/2024-DRH du 4 mars 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

(avenant du 23 mars 2001 non étendu), de 70 € à compter du 1er janvier 2005 (avenant du 25 mai 2004 étendu) et de 88 € à compter du 1er février 2006 (avenant du 3 juin 2005 étendu) ; que l'examen de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il a occupé par la suite un poste de croupier 1ère catégorie A, niveau 3, coefficient 140. Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f56f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Par jugement avant-dire droit du 14 février 2005, une expertise a été confiée à Jean-Pierre B..., qui a remis son rapport le 05 avril 2006.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f126fb73a9295bca64ef

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2009 (R.G. n°2007/457) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

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CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036743

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

2005 à 2007, suivie d'une mise en demeure en date du 24 décembre 2008 pour un montant total de 1 126 265 € incluant 153 781 € de majorations de retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b5321669d540ac7bab33

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

, et 85 en 2004, que leur nombre était ramené à 32 et 38 heures, respectivement en 2005 et 2006 ; Qu'il ajoute que les jours facturés s'établissaient à 66,7 en 1999, 103,8 en 2000, 76,8 en 2001, 140,8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c908

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

X... ne mentionnent pas, au 1er janvier 2001, son coefficient et son échelon ; Qu'à compter du 1er janvier 2001, il a été mentionné sur les bulletins de paie du salarié, qu'il se trouvait placé à l'échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

, 2 novembre 2004, 13 mai 2005 et 20 octobre 2009), de trois mises à pied conservatoire (25 novembre 2004, 30 juillet 2005 et 19 janvier 2009) et de deux autorisations de licenciement refusées par l'inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

de salaire de mars 2001 indique un salaire de 15 400 F pour 151 H 67, une prime d'ancienneté de 2002 F et une prime spéciale de 41 254 F ; qu'il sera jugé que le salaire hors-norme, octroyé en mars 2001

Source officielle