AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01905
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... a été victime d'accidents du travail les 19 septembre 2005 et 8 novembre 2006 ; que le premier accident (entorse de la cheville droite) a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2005 ; que
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Pôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
20 mars 2012
1er juillet 2007, - 25 points de compétence à effet au 1er mai 2008, - 8 points de compétence à effet au 1er juillet 2009, - 6 points de compétence à effet au 1er novembre 2010, - de condamner l'URSSAF
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