La valeur finale à retenir pour cet index sera déterminée dans les conditions d'application suivantes: pour les missions définies aux 1°, 2°, 4°, 5° ci-dessus: moyenne des index afférents à la période d'exécution des prestations considérées, chaque index

Article Annexe

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. ― Personnel d'exécution : Deuxième partie I. ― Personnel d'exécution : TABLEAU B I. ― Personnel d'exécution : Articles du statut du personnel Sont considérés comme étant en position d'activité les agents bénéficiaires d'une relève spéciale qui ne

Article L441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

propres à favoriser la commercialisation des produits ou services du fournisseur, que le distributeur ou le prestataire de service lui rend, ne relevant pas des obligations d'achat et de vente, en précisant l'objet, la date prévue, les modalités d'exécution

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

fournisseur, que le grossiste lui rend, ou des produits ou des services du grossiste, que le distributeur ou le prestataire de services lui rend, ne relevant pas des obligations d'achat et de vente, en précisant l'objet, la date prévue, les modalités d'exécution

Article 311-1.02

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Définitions Aux fins de la présente division, on entend par : b) "équipements marins, les équipements énumérés à l'annexe du règlement d'exécution de la commission portant indication des exigences de conception, de construction et de performance et des

Article 5

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. - le contrôle des épreuves pratiques en vol est assuré par un examinateur de vol planeur FE (S) conforme à l'annexe III [partie SFCL] du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées

Article 4 bis

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leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim, dont les modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail, ouvrent droit également à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution

Article R642-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

Par exception aux sous-sections 2 et 4 de la section 1 et aux sections 2 et 3 du chapitre II du titre II du livre III du code des procédures civiles d'exécution, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le dépôt du cahier des conditions de vente

Article 3

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Les actions prévues peuvent être entreprises dans une commune après l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de l'affichage en mairie ; toutefois, les prospections peuvent commencer cinq jours après cette date.

Article 6

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Par ailleurs, l’état de référence du site, nécessaire pour les contrôles prévus à l’alinéa 4 ci-dessus, sera déterminé sur la base de mesures ayant, en tant que de besoin, commencé deux ans avant le chargement du premier élément combustible dans l’une

Article 6

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Les résultats de ces mesures seront archivés ; Par ailleurs, l’état de référence du site, nécessaire pour les contrôles prévus à l’alinéa 4 ci-dessus, sera déterminé sur la base de mesures ayant, en tant que de besoin, commencé deux ans avant le chargement

Article 3

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bénéficié de la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale au cours de l'exercice budgétaire précédant celui en cours à la date de la rentrée scolaire conservent le bénéfice de la majoration forfaitaire pour la durée de l'année scolaire qui commence

Article 4

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Dans ce cas, cette entreprise est également tenue de procéder à une étude de sécurité pyrotechnique avant le commencement des opérations qui lui ont été confiées.

Article 6

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Article 42

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Cette caisse porte le même numéro d'ordre que la table ou le tableau correspondant et elle reçoit au commencement de la partie une avance en jetons, également distincte, dont le montant, fixé à l'ouverture de la table ou du tableau, ne peut varier au

Article 6

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Par ailleurs, l’état de référence du site, nécessaire pour les contrôles prévus à l’article 4 ci-dessus, sera déterminé sur la base de mesures ayant, en tant que de besoin, commencé deux ans avant le chargement du premier élément combustible dans l’une

Article L519-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 81

Code monétaire et financier

L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement peut commencer son activité un mois après la date à laquelle il a reçu l'information, transmise par l'organisme mentionné au premier alinéa, de la communication prévue au deuxième alinéa

Article R621-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

L'avant-projet définitif est soumis à son autorisation avant tout commencement de travaux, dans les conditions prévues par les articles R. 621-11, R. 621-12, R. 621-13, R. 621-14, R. 621-15, R. 621-16 et R. 621-17.

Article R141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

procès-verbaux, d'après l'âge, la nature et la situation des bois, l'état des parties qui pourront être ouvertes au pâturage et indique l'espèce et le nombre d'animaux qui pourront y être admis, ainsi que les époques où l'exercice du pâturage pourra commencer

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