Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ces opérations sont réalisées sans justificatif dans la limite éventuelle du seuil fixé par la réglementation des changes.
Article 4-1
Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.
LEGIARTI000047357030
Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST
Article 213-1.17
Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines
Article 3
Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 121-3
La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.
Article 16
Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.
Article L145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.
Article R111-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83
Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :
Article R4544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R821-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.
Article R914-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article R914-13-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article L523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64
L'article L. 521-7 n'est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées.
Article 26
L'arrêté du 16 mars 1978 modifié relatif aux commissions paritaires des agents sur contrat est abrogé.
Article 1
Il est provisoirement adjoint à la Commission supérieure de codification créée par le décret du 12 septembre 1989 susvisé une commission chargée de recenser pour chacun des territoires d'outre-mer l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables
Article 7
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une commission permanente dont il choisit les membres en son sein. Cette commission comprend quatre membres dont le président du conseil d'administration qui la préside.
Article R312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03
I. - Le premier président de la cour d'appel préside la commission plénière. La commission plénière comprend en qualité de membres de droit : 1° Le procureur général ; 2° Le directeur de greffe.
Article R*412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Les membres de la commission sont élus pour six ans et renouvelés immédiatement après ceux des commissions paritaires communales et intercommunales.
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