AYANT ETE CONDAMNE POUR S'ETRE RENDU COMPLICE DE CETTE INFRACTION A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES

des frais d'obsèques, * 1.585 euros au titre des frais divers, * 30.000 euros au titre de son préjudice d'affection, * 156.883 euros au titre de son préjudice économique, - condamné in solidum le

Pour COMPLICITE D'ABUS DES BIENS OU DU CREDIT D'UNE SOCIETE H... ACTIONS H...

ayant peur de son mari, violent et alcoolique ; Marie-Francine X... était alors mise en examen du chef de dénonciation calomnieuse, Lucien Y... et Jean-François Y... étant mis en examen du chef de complicité

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de complicité de

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité

référé-détention le même jour, à 14 heures 30, dans les formes et délais prescrits par les articles 148-1-1 et 187-3 du code de procédure pénale ; que la procédure est donc parfaitement régulière à ce titre

Kathy, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour fraudes fiscales, passation d'écritures inexactes en comptabilité et complicité

(SULLY), CONTRE UN ARRET DU 10 JANVIER 1967 DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE QUI, POUR FRAUDE ELECTORALE ET COMPLICITE DE FRAUDE ELECTORALE, A JOINT LES PROCEDURES SUIVIES CONTRE CHACUN D'EUX, A CONDAMNE

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, complicité

CONDAMNE LE PREMIER A 5000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967 RELATIVE AUX VENTES D'IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION ET LE SECOND A 20000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE

inscription était périmée, alors, selon le moyen, d'une part, que seules sont en droit d'invoquer la péremption de l'inscription d'hypothèques les personnes pouvant invoquer le défaut de publicité d'un titre

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1993, qui les a condamnés, Paul X..., pour complicité d'escroquerie, à 36 mois d'emprisonnement dont 30

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE ET DEBOUTE LA SEGEFI, X... ET AUTRES DE LEUR ACTION CIVILE, AU MOTIF QUE, SI A... A REMIS A B...

civiles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON des 30 mai 1990 et 13 mars 1991 qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de soustraction de titres

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries et infractions à la loi du 28 décembre

X... une somme à titre de rappel de salaire correspondant à la qualification de cadre de niveau 1 B ; alors qu'en premier lieu, en décidant de condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à reclasser

Le jugement déféré, qui retient la responsabilité de la clinique des Alpes au titre d'une infection nosocomiale, sera infirmé et l'établissement de soins, mis hors de cause à ce titre ; ALORS QUE les

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite d'une intervention médicale suivie de complications