l'article R. 6152-45 ; 7° A des congés de formation dans les conditions prévues à l'article R. 6152-49 ; 8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après : a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion

Article L443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 08

Code de commerce

Les deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables aux produits pour lesquels la conclusion de contrats écrits est obligatoire en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.

Article R6152-914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11

Code de la santé publique

-Les praticiens associés ont droit à des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après : 1° Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ; 2° Un jour ouvrable

Article R1333-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

-Le représentant de l'Etat dans le département établit un rapport reprenant les résultats des consultations menées, selon le cas, en application du I ou du II du présent article et rend ses conclusions sur le projet d'arrêté.

Article D48-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Code de procédure pénale

Chaque réunion fait l'objet d'un relevé de conclusions. Ce relevé est adressé aux chefs de cour afin d'alimenter les travaux des conférences régionales mentionnées à l'article D. 48-5-1.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code de l'énergie

œuvre dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-12, les producteurs d'électricité mentionnés au 2° du présent I adressent à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion

Article 6

—

L'âge du salarié s'apprécie à la date de conclusion du contrat de travail. III.

Article 39

—

. - L'expérimentation est mise en place dans un établissement de santé par la conclusion d'une convention entre l'établissement de santé expérimentateur, les organismes locaux d'assurance maladie et l'agence régionale de santé.

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

des stages, par un formulaire standardisé couvrant 5 domaines (professionnalisme, autonomie et responsabilité, agilité et adaptation psychomotrice, connaissances cliniques et leurs mises en œuvre, implication dans les activités académiques) et une conclusion

Article Annexe II - I. Maquette 10

—

Article Annexe 2

—

préciser) : Souhaits d'évolution professionnelle (mobilité interne, externe, concours…) et de diversification de fonctions envisagés par l'agent Formation souhaitées au regard du parcours professionnel Synthèse et conclusion

Article 15

—

Le conseil médical compétent peut être saisi, soit par l'autorité territoriale, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Article 19

—

ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler, les modalités et méthodes de contrôles, les formalités finales ou conclusions

Article 13-1

—

Article 36-1

—

date de cessation des paiements ; 4° Modifiant les pouvoirs de l'administrateur ; 5° Décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L. 621-138 du code de commerce ; 6° Autorisant la conclusion

Article Annexe II

—

similaires Section C Pulvérisateurs combinés Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion

Article Annexe 3

—

préciser) : Souhaits d'évolution professionnelle (mobilité interne, externe, concours…) et de diversification de fonctions envisagés par l'agent Formations souhaitées au regard du parcours professionnel Synthèse et conclusion

Article D481-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Le mandant lui transmet l'ampliation du mandat dès sa conclusion.

Article L566-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 15

Code de l'environnement

Sa décision peut fixer un délai pour la conclusion de la convention prévue au troisième alinéa du présent II.

Article D313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Code rural (nouveau)

Nonobstant les dispositions du 12° du I et du d du II, l'approbation ou l'information du conseil d'administration n'est pas requise pour l'acquisition et l'aliénation de biens immobiliers ou pour la conclusion de baux, en application de dispositions législatives

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