homéopathiques ne justifiant pas de l'enregistrement prévu à l'article L. 5121-13 du code de la santé publique ; 2° Les médicaments homéopathiques dont le bien-fondé de la prise en charge n'est pas établi ; 3° Les médicaments homéopathiques dont le conditionnement

Article R163-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

service médical rendu est soit majeur ou important, soit modéré, soit faible ; l'avis précise, le cas échéant, si le médicament doit être considéré comme irremplaçable pour l'application du premier alinéa de l'article R. 160-8 ; 7° L'appréciation du conditionnement

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits ; 6° Une appréciation, le cas échéant, de l'adéquation des conditions d'utilisation avec le conditionnement

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits ; 6° L'actualisation de l'appréciation, le cas échéant, de l'adéquation des conditions d'utilisation avec le conditionnement

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes : 1° La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés chimiques et physiques

Article 625

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de procédure pénale

La chambre criminelle, lorsqu'elle ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation, peut décider que cette suspension est assortie de l'obligation de respecter tout ou partie des conditions d'une libération conditionnelle prévues aux articles

Article Annexe II

—

Le conducteur doit porter des verres correcteurs lorsque son aptitude est conditionnée à la correction de la vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance.

Article Annexe I

—

finition (233) B.E.P. métiers de l'électrotechnique (255) B.E.P. techniques des installations sanitaires et thermiques (227) B.E.P. techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment (233) B.E.P. techniques du froid et du conditionnement

Article 226-3.17

—

Prescription particulière aux installations de conditionnement d'air : Les installations de conditionnement d'air à détente directe utilisant l'ammoniac ne sont pas autorisées. 3.

LEGIARTI000031143608

—

Elimination des déchets Les médicaments antibiotiques non utilisés ainsi que les conditionnements primaires sont éliminés par une filière appropriée.

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres concernés demandent la présentation d'études complémentaires visant à confirmer l'évaluation des risques pour les poissons.

Article 57-7

—

Au début de chaque tournoi, les participants doivent confirmer leur inscription sur le site organisateur et justifier de leur identité. De même, les gagnants doivent présenter un document d'identité valide pour percevoir leur prix.

Article Annexe

—

déroule au sein de la structure d'alternance, se compose des deux modalités suivantes : 1° Mise en situation pratique suivi d'un bilan a) A l'issue d'un cycle d'entraînement, le/la candidat (e) encadre une séance sur l'eau avec un groupe de pratiquants confirmés

Article 2

—

Lors de confirmation de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine : a) Visite par le vétérinaire mandaté d'une exploitation placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection aux fins de marquage des bovins : trois fois le montant

Article 11

—

-Les candidats admis à l'issue de cette phase doivent, au plus tard huit jours avant le début des épreuves de la phase du second groupe, confirmer l'acceptation de leur admission en précisant, lorsque leur nom figure sur plusieurs listes d'admission,

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code de la santé publique

justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, le prescripteur informe la personne qu'elle est tenue d'informer, par tous moyens, les membres de sa famille potentiellement concernés si le diagnostic de cette anomalie est confirmé

Article 3

—

L'attestation mentionne : a) L'excédent brut d'exploitation coûts fixes pour la période éligible ; b) Le chiffre d'affaires pour l'année 2020 égal à zéro euro ; c) Pour les entreprises mentionnées au c du 2° du I de l'article 1er, la confirmation que

Article Annexe IV

—

. ― La mort des animaux est confirmée par l'observation d'un des signes ou par l'utilisation d'une des méthodes suivants : a) Arrêt permanent de la circulation ; b) Destruction du cerveau ; c) Dislocation du cou ; d) Exsanguination ; e) Début de rigidité

Article D775-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences pour le client d'une telle demande, y compris des protections qu'il peut perdre ; " b) Le client confirme

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