CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 974 résultats pour « contention technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200481

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

dispositions contractuelles et aux obligations mises à la charge des sociétés concernées au soutien des condamnations sollicitées » et que « les sociétés MMA reprennent uniquement les conclusions techniques

Source officielle

Page 76 sur 4349

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00427

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

L... et vingt-six salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe7

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... et pris de l'illicéité de l'article 27 de la loi du 19 décembre 1997 au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, motif pris de ce que "la loi de validation a été

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe8

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... et pris de l'illicéité de l'article 27 de la loi du 19 décembre 1997 au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, motif pris de ce que "la loi de validation a été

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe9

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... et pris de l'illicéité de l'article 27 de la loi du 19 décembre 1997 au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, motif pris de ce que "la loi de validation a été

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a67e

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation Z 90, qu'il avait appliquée à deux actes de scanographie pratiqués les 9 et 16 septembre 1996, et la cotation Z 19 + forfait technique

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a67f

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation Z 90, qu'il avait appliquée à trois actes de scanographie pratiqués les 4 et 12 septembre 1996, et la cotation Z 19 + forfait technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-12 du code du travail, ensemble la convention d'entreprise du personnel mensuel du

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LITIGE Selon contrat d’architecte en date du 04 septembre 2024, la SCI DAGOBERT a confié à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE une mission de maîtrise d’oeuvre partielle portant sur la conception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00328

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[O] a été engagé, le 1er octobre 2013, en qualité d'agent de sécurité qualifié à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

de conflit applicables (convention de Rome du 19 juin 1980) conduisent à désigner, en l'espèce, la loi de l'Etat où la société débitrice de la prestation caractéristique a son administration centrale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

étranger, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Holding SP Propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société TEP (Technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824243

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Vu l'ordonnance en date du 9 décembre 1988, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e35

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Chambre des Métiers fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part que le Centre de formation d'apprentis est un organisme à caractère temporaire, créé par convention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100580

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M], ayant mis au point avec l'université de [4] un logiciel permettant de résumer automatiquement des textes scientifiques et techniques en langue française, ont fondé la société Pertinence Mining (la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00454

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

19 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et refus de remettre ou de mettre en oeuvre la convention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300188

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] une mission d'assistance du maître d'ouvrage lors de la mise au point et de l'exécution du marché pour toutes les questions techniques notamment en ce qui concerne les préconisations du fabricant,

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

précitées et a offert de constituer une sûreté personnelle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138,12 , du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, l'EURL Contrôle Tech Plus, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ba

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... s'engageant à fournir au licencié l'assistance technique nécessaire; que, le 20 janvier 1984, la zone géographique concédée a été fixée; qu'en raison de difficultés de la mise en oeuvre et de

Source officielle