La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.

de la convention collective de la métallurgie au regard du principe de l'égalité de traitement.

Au premier soutien de leurs prétentions, les intimés affirment que les stipulations de leurs contrats manquaient aux dispositions de la convention collective nationale du 18 juillet 1963 selon laquelle

Elle a pour activité le nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et employait plus de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Outre ce contexte et cette mention, Mme [S] produit des attestations d'où il ressort qu'elle a effectué des prestations de nettoyage ou liées au nettoyage.

Ce contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières. Le salaire brut moyen de l'intéressé était en dernier lieu de 1.500 €.

collective nationale des ouvriers du bâtiment.

collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dont le montant est fixé par l'article 5 du barème joint à ladite annexe II, issu de l'avenant n°

Selon l'article D 3141-12 du code du travail, dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté.

La société LNIR est spécialisée dans le nettoyage des parties communes des bâtiments. La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés.

Sauf disposition légale contraire, une convention collective ou un accord collectif ne peuvent pas davantage permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir

[X] [Y] a été embauché par la SAS Groupe APR à compter du 23 octobre 2017, en qualité d'agent de service, suivant contrat à durée déterminée à temps partiel régi par la la Convention Collective Nationale

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

[V] ne peut non plus se prévaloir des dispositions de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, dès lors que, la société Sofabat a pour

revendiquée du Niveau IV position I, coefficient 250 correspondant aux Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, est définie ainsi que suit par la convention collective nationale applicable des ouvriers et

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de l'automobile.

collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 ; qu'aux termes de son contrat de travail, ses fonctions consistaient dans l'accueil de la clientèle, le diagnostic,

collective nationale " entreprise de propreté " est applicable.