Codes de loi français

Article Annexe IV

Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Unités professionnelles U Unités professionnelles U E1 - Épreuve technologique U1 Sous-épreuve A1 - technologie

Article 6

Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE INGÉNIEUR

Article 7

Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Article 22

-Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : II.

Article Annexe

profession, nom du dernier employeur ; - date éventuelle de cessation de l'activité ; - personnes à charge (enfants, ascendants, conjoint) : noms, prénoms, dates de naissance, activités éventuelles ; - adresse à laquelle doit être envoyée toute correspondance

Article 14

. - Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article Annexe IV

Tableau de correspondance des épreuves ou unités BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : Épreuves - Unités Épreuves - Unités E1 - Épreuve scientifique et technique U1 E1 - Épreuve scientifique et technique U1 Sous-épreuve

Article Annexe VI

Tableau de correspondance des épreuves et unités CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DOMAINE PROFESSIONNEL (1) UNITES PROFESSIONNELLES EP1 - Prévention des actes de malveillance et de négligence

LEGIARTI000026238902

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES L, ES ET S ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE A ÉTÉ OBTENUE ÉPREUVE POUR LAQUELLE LA NOTE EST CONSERVÉE Série économique et sociale 11. Epreuve de spécialité : économie approfondie 11.

Article Annexe V

Tableau de correspondance entre épreuves et unités Certificat d’aptitude professionnelle poissonnier (arrêté du 01 septembre 1988) (dernière session 2008) Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) (première

Article 19

I. - Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVÉE 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Les modalités et les horaires d'accès aux dispositifs de correspondance téléphonique font l'objet de restrictions prévues par voie réglementaire garantissant à chaque personne détenue un accès à ces dispositifs pendant au moins deux heures, au moins deux

Article D654-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 44

La vente par correspondance des carcasses et des produits découpés ou transformés qui en sont issus est interdite.

Article R6113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

d'organisation des épreuves d'évaluation ; 4° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d'habilitation ; 5° Le cas échéant, la cohérence des correspondances

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales liste les certifications concernées et précise les correspondances.

Article R713-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

A la date fixée au 2° de l'article R. 713-14, la commission d'organisation des élections, composée le cas échéant en sections, procède aux opérations de dépouillement des votes par correspondance en séance publique et en présence de scrutateurs désignés

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Dans ce dernier cas, les électeurs peuvent être autorisés à exercer leur droit de vote par procuration ou par correspondance.

Article L1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

cette fin, elle favorise, selon une logique intermodale : 1° La complémentarité des modes de transports individuels et collectifs ainsi que leur coopération, notamment par les choix d'infrastructures, par l'aménagement des lieux d'échanges et de correspondances

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants, le vote par correspondance et le vote électronique sont autorisés.

Article L854-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Cette surveillance, qu'elle porte sur des correspondances ou sur des données de connexion, est exclusivement régie par le présent chapitre.