[N] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance du 5 juillet 2021, a considéré qu'il n'y avait pas lieu de désigner un mandataire ad hoc pour représenter [S] [Y] dans le cadre de la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une fouille dans la cellule de M.

[U] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et ordonné la restitution des deux scellés concernés, au motif que ce magistrat s'était

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [M] à 25 000 euros d'amende, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances

[I] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la non-admission de l'appel de Mme [L], alors « qu'il est soutenu que commet un excès de pouvoir le président de la chambre de l'instruction

Sodini avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 1990), que les époux D..., propriétaires de

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen proposé pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé les préjudices de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. Q... coupable de diffamation à l'égard de M.

[L] [E] [V], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.