De même, les mesures liées à la sécurisation, à la manipulation et à la conservation de l'arme individuelle font l'objet d'instructions de la part d'une direction, d'un service ou d'une unité, compte tenu des nécessités du service ou des contraintes particulières

Article Annexe II

—

résidus par vapeur d'eau (ou justifier l'absence d'élimination par voie aérienne des substances constituant les préparations soit par approche massique, soit par une autre à préciser). 4 Données sur la facilité de mise en œuvre du procédé et des contraintes

LEGIARTI000049297919

—

panneau d'information (longueur×hauteur exprimées en millimètres), sont les suivantes : 2 400 × 3 600 sur autoroute, 1 600 × 2 400 sur route (grande gamme), 1 200 × 1 800 sur route et zone urbaine (gamme normale) et éventuellement 600 × 900 en cas de contraintes

Article Annexe

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-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées. 4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ; 4.2.

Article Annexe

—

Les contraintes techniques, liées à l'obtention d'un haut niveau de qualité et à la traçabilité des pièces produites, sont prises en compte en permanence.

Article Annexe

—

. ― Les procédures de qualité, de sécurité et de sûreté, et les contraintes environnementales, IV. ― Les règles applicables aux contrats de transport routier V. ― L'organisation constitutionnelle, administrative 1.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

D'une personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ; 8° D'un militaire décédé dans les conditions mentionnées au 1° après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte

Article Annexe

—

Le gestionnaire nouvellement désigné s'engage à respecter les obligations et contraintes mises à sa charge, décrites dans le cahier des charges relatif à la gestion de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins.

Article R242-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15

Code de la sécurité sociale

décembre 1989 faisant obstacle à ce que les salariés employés par l'entreprise lors de la mise en place par voie de décision unilatérale de l'employeur d'un système de garanties collectif couvrant les risques que ces dispositions mentionnent soient contraints

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Cette obligation ne s'applique pas : 1° Aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre un niveau de performance conforme au premier

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

affectées ; - de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes

Article R6315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Cette rémunération forfaitaire peut varier en fonction de la sujétion et des contraintes géographiques, dans les limites fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article 5

—

Pour cela, il justifie d'une dépendance à celles-ci au minimum égale en cumulé à 20 % de la valeur totale des ventes de ses captures réalisées durant l'année de référence 2019 ou 2020, qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année ; b) Il

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

la clôture de l'exercice ; c) Le cas échéant, l'identité de ses propriétaires successifs au cours de l'exercice ; d) La valeur d'origine du bien à l'actif de la société du groupe qui a réalisé la première cession ; e) Le montant des amortissements cumulés

Article Annexe Ib

—

C2-3 / Mettre en œuvre une méthode de production C2-31 Ajuster la production en fonction des contraintes de réalisation. Le cahier des charges Fiches techniques et de sécurité.

Article ANNEXE

—

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police.

Article Annexe I

—

projet C1 Analyser, s'informer C1.1 - Identifier la demande F2 Préparation T5 - Choisir une méthode C2 Préparer, organiser C2.1 - Arrêter et définir une méthode C2.4 BPF - Définir le procédé de finition approprié aux contraintes

Article 86

—

Elle peut, dans ce cadre et le cas échéant, se cumuler, avec la sanction prononcée à l’occasion de l’examen de ces nouveaux manquements.

Article R9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Cette prise en compte ne peut permettre de cumuler, par année civile, plus de quatre trimestres de durée de services et de bonifications et de durée d'assurance.

Article 1

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des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; f) L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ; g) L'avertissement et le blâme ; h) L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul

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