En l'absence de réponse à cette demande, M. B demande au tribunal de condamner la société Orange à l'indemniser de ces préjudices. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

], épouse [I], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [H] [Y], épouse [S], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [M] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 8], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

médecin du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude le 7 novembre 2000, son épouse étant également licenciée à la même date ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

ce jugement du 27 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant ce tribunal.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

qui prévoit le passage d'une classification selon une logique de poste et de coefficient, à une classification par emplois et profils d'emplois selon des niveaux et des échelons, ne constitue pas une

vasculaire et d'imagerie interventionnelle" ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de la nomenclature elle-même et de la lettre de la caisse primaire d'assurance maladie qu'en dépit de cette classification

la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

soutenant que son employeur n'avait pas satisfait aux obligations en matière d'assurance chômage au regard de l'article L. 322-4-21 du code du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le comité d'établissement régional a conclu, pour sa part, au débouté intégral de toutes les demandes adverses.

en vigueur, la classification résultant dudit avenant se substitue à compter de sa date d'entrée en vigueur aux classifications antérieures ; qu'aux termes de l'article 1er du même avenant la nouvelle

entraînait la classification des salariés aux coefficients 740 et 820 ; que l'employeur ne les ayant pas classés à ces coefficients, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Bouches-du-Rhône le 13 janvier 1966 en qualité d'employée aux écritures ; qu'à compter du 1er janvier 1992, elle était agent technique de qualification supérieure, niveau 6, coefficient 157 de la classification

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Carole X... de sa demande d'indemnisation pour non-respect des règles relatives à la classification ; AUX MOTIFS

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

En résumé, à ce jour, 14 personnes occupent une fonction de gestionnaire litiges sur un niveau de classification D. Le positionnement de E...