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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

64ba21af354f98d9699d4ed4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[O], qui reprend la motivation du jugement dont il demande la confirmation à cet égard, soutient qu'il n'est pas contesté par la société que jusqu'à ce que l'accident intervienne, il bénéficiait d'un 13e

Source officielle

Page 76 sur 45397

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CC

civ3

607941129ba5988459c40239

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

QU'ELLE A SOLLICITE PAR VOIE D'APPEL UN SURSIS A STATUER EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UNE AUTRE INSTANCE, EN RESILIATION DU BAIL, FORMEE PAR LES BAILLERESSES ; QUE CELLES-CI SE SONT CONTENTEES DE DEMANDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... de sa demande et confirmé la décision du 17 septembre 2010. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

et le préjudice qui résulte de la seule carence de M A...avec lequel Mme X... a imprudemment contracté alors qu'il était radié du registre du commerce depuis le 5 mars 2010 ; En conséquence elle demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210178

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

société Peronnet distribution PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement, débouté la société PERONNET DISTRIBUTION de ses demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107563_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

permis correspondait à une autre Valérie C vivant en Seine-Maritime ; - alors que la préfecture a aussi contacté la préfecture de Corrèze, département où elle a passé son permis de conduire afin de demander

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200807

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses oppositions aux contraintes, alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f67a48c38f76f7830330b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions datées du 10 septembre 2024, Maître [D] demande la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d1

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

préalables et que la déclaration unique à l'embauche de Mme Z... avait été effectuée le 1er novembre 2010 ; Par conclusions datée du 17 octobre 2016 et déposées le jour de l'audience, Mlle Z... a demandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300701

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

l'ouvrage a été condamné au paiement du solde des honoraires du maître d'oeuvre ; que le maître d'oeuvre a formé un appel limité aux condamnations prononcées à son encontre ; que le maître de l'ouvrage a demandé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le fond, il demande la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, et la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163121f615c943a65e04379

Appel

10 février 2012

10 février 2012

A titre subsidiaire, il demande la confirmation des sommes allouées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[N], appelant, demande la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M. [C] les chefs de jugement susvisés sans développer de moyens.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet du Rhône, représenté par son Conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46d53

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Par conclusions du 13 novembre 2016, elle demande de confirmer le jugement sur le débouté de la demande d'expulsion et de l'infirmer sur le surplus.

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4876e

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

X..., avocat au barreau de Colmar, faisant l'objet de poursuites disciplinaires, a présenté une requête en suspicion légitime contre le conseil de l'Ordre devant lequel il était convoqué ; que le bâtonnier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine demande la confirmation de la décision entreprise, soulignant que la jurisprudence européenne visée est interprétative, contestable dans

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600945_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de confirmation de l’autorisation (…). / Cette demande de confirmation est assortie d’un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. / L’agence régionale de santé

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TJ

PS ctx technique

67f80d4fcf40727a0043bc80

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant au terme des conclusions et des pièces annexées qu'elle avait transmises au greffe du tribunal le 27 janvier 2025, elle demande la confirmation du taux d'IPP à 15% et le rejet du coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec00cdc6046d470d2bb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sur la période courant du 15 avril 2021 au 30 mai 2023 et aux congés payés afférents, chef du jugement dont la S.A.R.L. [2] demande, à rebours, la confirmation.

Source officielle