territoriales et de groupements de ces collectivités dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer le permettent, sont assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ; g) Les centres communaux d'action

Article Annexe

—

Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale. Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. Général commandant les forces aériennes.

Article Annexe II

—

Les montants d'aide par type d'action sont les suivants : de l'aide (en €/ ha) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées : ― avec la mise en place d'un palissage, un montant d'aide complémentaire de 2 000

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

Code rural (nouveau)

représentant les exploitants et les salariés agricoles, définit les conditions d'autorisation de ces programmes dans les conditions prévues à l'article 9 de la directive 2009/128/ CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

de l'établissement, notamment les conditions générales d'emploi et de rémunération des personnels ; 6° Des emprunts, dont le terme ne peut être supérieur à douze mois, d'un montant inférieur au seuil mentionné au 11° du I ; 7° Du plan pluriannuel d'action

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Code de l'éducation

A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire.

Article Annexe IX

—

Evaluation de l'adhésion du traitement prescrit et observance - recherche d'une éventuelle détention par le patient d'un plan d'action de l'asthme, d'un auto-questionnaire, d'un peak-flow, tout autre document en rapport avec l'asthme du patient ; Un bilan

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

proposition d'admission dans une formation en alternance, le candidat indique dans le même temps s'il souhaite conserver les placements en recherche de contrat ou sur liste d'attente dont il bénéficie dans d'autres formations en alternance, ou s'il s'en désiste

Article Annexe 6

—

En cas d'avis favorable à l'issue de l'audit de surveillance, il s'engage à : - faciliter les audits ; J'atteste qu'à cette date je n'ai pas conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour la catégorie d'actions de formation

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

ordinaires en actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou en actions de préférence, d'actions de préférence en actions de préférence d'une autre catégorie, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou d'actions de préférence en actions

LEGIARTI000049821399

—

La définition d'un plan d'actions pour la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle Sur la base d'un projet et d'une stratégie formalisés, le bénéficiaire et le conseiller co-construisent un plan d'actions qui comprend : -les étapes et les

Article Annexe II

—

A Mayotte, l'Etat arrêtera avant le 31 décembre 1986, en concertation avec les élus locaux, un plan pluriannuel de développement agricole comprenant notamment un programme d'actions incitatives en faveur d'aménagements hydrauliques et du développement

Article GC 4

—

Les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être facilement accessibles, être correctement identifiés et comporter des consignes précisant les modalités d'action en cas d'incident.

Article 321-76

—

risque de marché " le risque de perte pour l’OPCVM résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions

Article 6-1

—

Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le conseil départemental après avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées prévu à l'article 3.

Article 29-1 A

—

En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, en l'absence de syndic ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans, le juge peut être saisi d'une même

Article 149

—

L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L161-1, Sct.

Article 5

—

environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ; Maitriser : 7 heures dont 6 heures de mise en pratiqueMaîtrise du chien dans le cadre de : Maîtriser son chien lors d'action

Article 81

—

. - Une convention conclue entre l'association et l'Etat avant la souscription des emprunts bancaires mentionnés au A du présent III définit les modalités de souscription et de garantie de ces emprunts et les mécanismes de contrôle et d'action visant

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