AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.
Source officiellePage 76 sur 142
2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.
Source officielle