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2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106832_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2008223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En revanche, s'agissant de la partie couverte de la piscine, le centre aquatique entrait dans le champ d'une des dérogations : l'accueil des groupes scolaires et périscolaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101118

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

: lien de causalité quasi certain, groupe A (69 patients), lien de causalité très vraisemblable, groupe B (35 patients), pas de lien de causalité évident, groupe C (3 patients) ; que Madame Z...a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300521

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Philippe X...ne saurait aller au-delà du 22 avril 2004, date de l'assignation en dissolution du GAEC, les conditions de travail en commun n'étant plus alors réunies compte tenu de la mésentente grave existant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100886

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

. ; que le prix applicable ayant été calculé selon une méthode différente à la suite de la dissolution de l'ANIEC, un litige s'est élevé entre les parties ; que la SCEA a assigné la CCLF afin de voir requalifier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102890_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SA Clinique Saint-Dominique et le centre hospitalier Jacques Monod de Flers ont constitué, par convention du 7 février 2007, un groupement de coopération sanitaire de droit privé dénommé " Pôle Santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, qui fait partie groupe Parias Cohortis, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté d'interdiction de stade, a` titre principal, et de son article 2 relatif a` l'obligation de pointage, a` titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Le tribunal note que, en vertu de l’article 5 § 4 de la loi n o 489/2006, les cultes, les associations religieuses et les groupements religieux doivent respecter la Constitution, et leurs activités ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

VV..., représentant de la société STN, déclare ne pouvoir entrer dans les lieux avec un groupe de salariées ; Mme E...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... et l’EURL SEJM détenaient l’intégralité des parts de la SNC Groupe Parinvest, qu’ils ont cédées par acte du 1er mars 2006 à la SNC SPI pour un prix de deux euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

familial de [L] [K] (actions du groupe A) et à hauteur de 70 % en faveur du groupe familial d'[C] [K] (actions du groupe B.).

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 19 décembre 2016, alors que la SPEC [U]-[K] n'était pas encore définitivement constituée, le groupe AXA a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85175

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Entre temps, la société GFP, actionnaire majoritaire de la société KHARYS PARFUMS, procédait à la fusion-absorption de la société de gestion Z... appartenant au même groupe.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300650

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

la société [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 20-15.305 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant au groupement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01354

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

pièce 44) et par le fait que le secteur d'activité de cette société (organisation de foires et salons) connaissait manifestement des difficultés se traduisant par six liquidations judiciaires ou dissolutions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque Populaire a déclaré sa créance le 7 juin 2022 au passif de la société AK Groupe. 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... assisté des représentants néerlandais d'Extra Clearing (groupe ING) par les enquêteurs de la commission des opérations de bourse (COB : enquête initiée le 1er juillet 1997), l'accès de la succursale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD007465101

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

The second applicant complained also that such dissolution had violated his rights under Article 10 of the Convention. 4.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Z... est resté dans le groupe X..., comme conseiller, à titre bénévole, mais avec un remboursement de frais de 6.000 francs par mois, à la charge de la société Triaxe ; que, le 30 novembre 1992, la société

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c386

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

Source officielle