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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :

Article 10

Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :

Article Annexe I

ÉPREUVES DES CONCOURS DE L'ASSISTANAT DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Article ANNEXE I

MODALITÉS D'ÉPREUVES DE CONCOURS EXTERNE DU CAPESA

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les épreuves d'admissibilité de chacun des concours comprennent :

Article 6

Les épreuves d'admissibilité du concours externe comprennent :

Article 2

Les épreuves des concours externe et interne sont identiques.

Article 9

Le concours de professeur comporte trois épreuves:

Article 2

Le concours comporte les deux épreuves suivantes :

Article 4 bis

Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

Article Annexe I

Algorithme de tirage au sort des épreuves des concours.

Article ANNEXE II

MODALITÉS D'ÉPREUVES DE CONCOURS EXTERNE DU CAPETA

Article 3

Le jury de chaque concours comprend au moins :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les épreuves d'admission de chacun des concours comprennent :

Article 5

d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Dans la limite de 40 % des postes offerts aux concours externe ou interne, par la voie d'un concours interne sur épreuves, organisé par spécialité, ouvert aux fonctionnaires et agents

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

I. - Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux concours externes et au troisième concours de l'enseignement public sont ouverts aux candidats remplissant les conditions d'inscription aux concours correspondants

Article 6

Les conditions d'âge et d'ancienneté exigées des candidats pour prendre part aux concours prévus aux articles 4 bis et 5 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit :

Article 2

La date du concours est fixée par le directeur interrégional de la mer, sur la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer intéressé.

Article 2

Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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