Adresse 5], 12°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 7], 13°/ à Mme [G] [E], domiciliée [Adresse 14], 14°/ à Mme [RU] [P], domiciliée [Adresse 9], 15°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté

Gaix est cohéritière avec ses frères Y... et Raoul de X... de Gaix d'un ensemble immobilier comportant un château entouré de terres d'une superficie de 52 hectares; que la plus grande partie de cette propriété

X... et Mme Y..., respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une propriété bâtie à Nîmes, ont fait assigner en 1997, la SCI, qui n'a pas comparu, et Mme Z..., propriétaire d'un terrain attenant sur

somme de 8 850 euros majorée des intérêts, alors : « 1°/ que, à l'inverse du client d'un établissement de crédit, le titulaire d'un compte ouvert auprès d'un établissement de paiement conserve la propriété

DOMICILIE A BORDEAUX ; QUE PAQUET A CONTESTE LA COMPETENCE LA JURIDICTION SAISIE AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A L'EXCEPTION

attaquée a condamné X... pour détournement d'une partie de l'actif commis au préjudice de la société à responsabilité limitée Archipel ; "aux motifs qu'in limine litis le prévenu X... soutient l'exception

Le 17 décembre 2015, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté, à la majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d'une part, sur l'exécution de travaux

domaine public routier national, le requérant devra assumer la charge des frais d'exécution d'office de ces travaux par l'administration.

matériaux ; qu'il en résultait que la demande de paiement de la facture établie pendant la période contractuelle s'inscrivait dans le cadre contractuel défini par les parties, mais que l'action en exécution

intellectuelle, 171, 485, 512, 551, 565, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de la citation

pour déclarer irrecevable l'action de la société Langlais-Lecomte, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux débats que les travaux incriminés ont été exécutés, avant l'acquisition de la propriété

A B au paiement de l'amende, d'un montant de 1 500 euros, prévue par l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques ; 3°) condamne M.

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété

6, 11, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 de ladite Convention, L. 111-1, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L. 335-2 et suivants du code de la propriété