X... lui ayant, comme un certain nombre d'autres viticulteurs, notifié son retrait trois ans plus tard, la coopérative Gi-Pou l'a assigné, par acte du 22 décembre 1998, afin de le voir condamné à réparer

Y..., viticulteur à Courthezon (Vaucluse), est passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1977 et que, pour l'évaluation de son stock de vin à cette date

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1166 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or, confirmée par une lettre du 13 novembre 2003, autorisant le groupement foncier agricole DOMAINE CHANTAL LESCURE à exploiter

délivré à M. le greffier en chef alors que la personne occupant ce poste était une femme à la date de la notification, que Mme Z... contrairement aux dispositions de l'article L 411-59 du code rural n'exploite

de la profession des bénéficiaires dans les congés et d'autre part de l'existence d'une fraude à la loi, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'obtention d'une autorisation d'exploiter

EXPOSE DU LITIGE: Par acte authentique du 20 mai 1992, [O] [V] et son épouse [B] [M], ont donné à bail à long terme à la société civile d'exploitation agricole [Adresse 1] ( gérée par eux mêmes) une

Le projet décrit au point 1 prévoit une coactivité entre l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société Reden Investments France et l'élevage extensif d'un troupeau d'ovins de race

L’article R. 151-23 du même code précise : « Peuvent être autorisées, en zone A : / 1°‑Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour l'association Les Commerçants du Grand Vitrolles.

Pour débouter Mme [F] de sa demande en révocation de ce legs pour inexécution des charges, le premier juge a retenu que : - les conditions posées par le défunt impliquent une exploitation professionnelle

X..., exploitant d'une propriété viticole à AMBES (Gironde), avait commandé le 19 Août 1989 une machine à vendanger ainsi qu'une benne à vendanges et un tapis tire marc pour le prix de 201.027 francs,

l'importance de l'exploitation.

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

Patrice et Michel X..., viticulteurs, ayant observé un jaunissement de leurs vignes à la suite de l'épandage d'un herbicide, ont assigné les distributeurs du produit en référé pour voir ordonner une expertise

Article 2 : La décision implicite par laquelle le maire de Vitrolles a refusé de dresser procès-verbal est annulée.

S'agissant des activités agricoles, l'étude d'impact décrit de manière suffisante au point 3.3 de la troisième partie l'activité agricole de la région, essentiellement viticole, comprenant des activités

S'agissant des activités agricoles, l'étude d'impact décrit de manière suffisante au point 3.3 de la troisième partie l'activité agricole de la région, essentiellement viticole, comprenant des activités