Codes de loi français

Article 8

-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :

Article 5

I. - La division « études, stratégie et management général » conduit des travaux d'étude et de synthèse.

Article 4

Ne sont pas éligibles à l'aide à la transformation les matériels, équipements, travaux, offres de produits et services suivants :

Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.

Article 3

Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 1er ne sont pas admis en déduction.

Article 7-4

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit un programme de vérification indépendante.

Article 8

I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits.

Article Annexe 4

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER

Article R4461-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.

Article D3120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.

Article Annexe 1-2

Formulaire CERFA n° 14523 d'avis de travaux urgents (ATU) Disponible à l'adresse suivante :

Article Annexe

du déficient auditif Travaux pratiques Linguistique et phonétique (Cours théoriques : 20 heures, travaux pratiques : 10 heures) Préparation au mémoire (Cours théoriques : 25 heures.)

Article 2

L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis ainsi que des travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

travaux ou ouvrages susceptibles de faire obstacle au déplacement naturel du cours d'eau.

Article 14

I. - Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances afférente à l'année concernée, un crédit peut être annulé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances.

Article Annexe

< 40 % D, n... étant la région apportant le plus de financement).

Article D317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Cette occupation doit être effective dans le délai maximum d'un an suivant, soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.

Article R519-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Toutefois, lorsque l'intermédiaire mentionné à l'article R. 519-27 ci-dessus ne fournit au client qu'une aide pour des travaux préparatoires à la réalisation d'une opération de banque ou d'un service de paiement, à l'exclusion de toute autre forme d'intermédiation

Article 13

Les candidats reçus au concours sont nommés conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

L'autorité compétente vérifie la compatibilité des travaux de restauration ou de gros entretien, mentionnés au c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts, avec les objectifs qui ont justifié la mesure de classement et, le cas échéant