Codes de loi français

Article Annexe

chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies : Article 21 Pour les marchés comportant la fourniture

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise ; 2° Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit

Article TABLEAU A

Chapellerie (Marchand de fournitures pour la). Charbon de bois (Marchand de) en demi -gros. Charbon de terre éparé ou non (Marchand de) en demi-gros. Chasse (Marchand d'ustensiles de). Chaudronnier (Marchand).

Article Annexe

La date de réception, qui peut être mentionnée sur un récépissé, est considérée comme la date de la notification ; ― les prestations désignent, selon l'objet du marché, la fourniture d'équipements ou de prototypes ou de services, conçus et réalisés spécialement

Article 14

Pour les frais d'acquisition des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste prévue par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 11° Pour les frais afférents à la fourniture

Article ANNEXE I

. - L'absence de réception de comptes rendus ADS-C prévus au titre d'un contrat d'événement peut ne pas être décelée. iii) Fourniture de services ADS-C - de la complexité de la circulation et de la charge de travail correspondante dans la région ou le

LEGIARTI000042466807

TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1504 POISSONNERIE 1505 FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS LAITIERS 1517 COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE 1536 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE 1539 PAPETERIE FOURNITURES

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective et de la composante variable de la rémunération des preneurs de risques significatifs définis à l'article L. 511-71 ; b) Un créancier commercial, en lien avec la fourniture

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources (décret n° 2008-529 du 4 juin 2008, Journal officiel du 6 juin 2008).

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Il ne doit pas y avoir fourniture de prestation hôtelière ou para-hôtelière et l'occupant du logement doit remplir les conditions de ressources.

Article Annexe IV

crustacés et mollusques C2.4 Mettre en œuvre des techniques et préparations culinaires : sauter, pocher, griller, cuire au four (chaleur sèche, chaleur humide, micro-ondes), frire C2.5 Nettoyer, désinfecter les matériels, outillage et locaux S2.1 Les vêtements

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Aides à la flottabilité Il s'agit d'un vêtement assurant un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible, d'un port sûr et apportant un soutien positif dans l'eau.

LEGIARTI000024544781

Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - accueil ; - qualité de fourniture et réseau ; - gestion et réalisation des prestations ; - données de comptage ; - relance ; - réclamation

LEGIARTI000041463933

Article 2 L'entreprise bénéficiaire de la présente concession a pour objet la production d'énergie électrique en vue de la fourniture aux usagers, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 1

et 18 avril 1918 sur le taux des intérêts. n) En matière de privilèges et hypothèques, les lois et décrets : Du 26 pluviôse an II, du 25 juillet 1891 et du 29 décembre 1892, article 18, relatives aux travaux publics ; Du 12 décembre 1806 sur les fournitures

Article TABLEAU II

indiciaire NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 15° Responsable du magasin de fournitures

Article Annexe IIc

C1.3.2d Préparer les accessoires et fournitures. C2.1.1a Contrôler la conformité des matériaux du point de vue des spécifications usuelles. C2.1.1b Repérer les défauts du cuir et de tous types de matériaux.

Article 11

mentionnés au III du même article 4, les participations directes ou indirectes détenues à la date de leur entrée en fonction qui leur confèrent le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture

Article 223 a-II-2/09

dispositions précédentes, l'administration assure que les prescriptions de sécurité des installations sont respectées en ce qui concerne leur autonomie par rapport aux autres installations ou systèmes, la résistance à la corrosion de leurs composants, la fourniture

Article Annexe 1

changement d'exploitant, arrêt-démantèlement) Code de l'environnement-Articles L. 593-7 et suivants Demande d'autorisations de travaux en site classé Code de l'environnement-Articles L. 341-7, L. 341-10 et R. 341-11 à R. 341-13 Autorisation de fourniture