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Codes de loi français

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1 524 résultats pour « gendarmes »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ; -exigences précises de notification

Article Annexe

—

Dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie. Congé de fin de séjour. Décret n° 53-274 du 27 mars 1953 (Journal officiel du 3 avril 1953) ; décret du 31 août 1933, article 1er (Journal officiel du 3 septembre 1933).

Article ÉTAT B

—

volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) 1 930 400 000 1 930 400 000 Sécurités 24 617 517 107 23 071 497 879 Police nationale 12 702 800 038 12 372 926 960 Dont titre 2 10 833 651 481 10 833 651 481 Gendarmerie

Article Etat B

—

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 441 419 625 442 719 625 Protection maladie 823 213 193 823 213 193 Sécurités 19 816 844 104 19 514 947 918 Police nationale 10 493 730 515 10 359 608 423 Dont titre 2 9 187 973 232 9 187 973 232 Gendarmerie

Article Annexe 1

—

gardiennage Articles L. 613-5 et R. 613-3 Autorisation de port d'armes pour les services de sécurité des bailleurs d'immeubles Article L. 614-4 Autorisation d'exercer l'activité d'agent de recherche privé par les anciens fonctionnaires de police et de gendarmerie

Article Etat B

—

Offre de soins et qualité du système de soins 124 790 353 124 790 353 Protection maladie 540 000 000 540 000 000 Sécurité 16 118 559 946 16 189 481 215 Police nationale 8 520 703 928 8 594 537 928 dont titre 2 7 564 781 168 7 564 781 168 Gendarmerie

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

798 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 11 279 917 11 262 798 Protection maladie 155 100 000 155 100 000 Sécurités 5 861 5 861 56 237 289 56 237 289 Police nationale 35 028 809 35 028 809 Dont titre 2 35 000 000 35 000 000 Gendarmerie

Article Annexe

—

pourparlers transactionnels ou d'une procédure participative avant l'introduction d'une instance par le président du bureau d'aide juridictionnelle ; - d'une attestation d'intervention dûment remplie par l'avocat et signée par les autorités de police, de gendarmerie

Article Annexe

—

Prévention et sécurité sanitaire 29 696 000 29 696 000 Protection maladie 98 000 000 98 000 000 Sécurité 2 000 000 2 000 000 Gendarmerie

Article Annexe I

—

Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie, de secours et de gendarmerie. Le registre doit pouvoir être consulté à tout moment, sans avoir besoin de pénétrer dans le bâtiment concerné.

Article Annexe A

—

intervenues ou à intervenir en matière de coordination des transports ferroviaires et routiers, publics ou privés, sont constatés par tous les agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux en matière de police du roulage, notamment par la gendarmerie

Article Annexe

—

Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime.

Article Annexe (suite)

—

Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime.

LEGIARTI000027942580

—

1286 Le ruisseau des Pereyres et ses aflluents, excepté le ruisseau de Mendras AG_14_01 Ardèche L1_1288 Le ruisseau du Chapelier AG_14_01 Ardèche L1_1252 Le ruisseau du Crouzet AG_14_01 Ardèche L1_1278 Le ruisseau du Gendarme

LEGIARTI000043570558

—

poste en Île-de-France Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines Guadeloupe Guadeloupe Martinique Guyane Guyane Martinique Martinique Martinique Martinique La Réunion La Réunion La Réunion 3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie

Article Annexe

—

300 000 484 900 000 Offre de soins et qualité du système de soins 1 379 000 2 983 000 Protection maladie 378 514 983 378 514 983 Sécurité 30 248 274 13 588 504 15 820 000 15 820 000 Police nationale 28 178 274 11 008 504 Gendarmerie

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention

LEGIARTI000049878432

—

Ces règles s'appliquent, en temps de paix, aux armées, à la direction générale de l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.

LEGIARTI000050672762

—

FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Seauve 838505 6422548 2023_LOT1_ZN_07_07_S2 1 Les Michauds 838095 6421780 2023_02_38-01 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2022_LOT4_ZN_38_01 Roussillon FREE MOBILE/ORANGE/SFR Clinique 841815 6476200 2022_LOT4_ZN_38_01_S1 1 Gendarmerie

LEGIARTI000026025899

—

directeur général de la police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure, chef de projet. 10 463 BÉNIN AT 8 Chef du projet "Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin" (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie

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