résidence comportant une quarantaine d'appartements vendus en l'état futur d'achèvement ; que la société Chiumento, assurée auprès de la compagnie La Union et Le Phénix espagnol (UPE), était chargée du gros-oeuvre

de son obligation de les maintenir, en cours de bail, en état de servir à l'usage auquel ils sont destinés, et ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'immeuble, loué en 1984 et dont le gros

l'ouvrage, ont conclu, en 1980, un contrat pour la construction d'une maison avec la Société atlantique de travaux Maisons Lara (société Maisons Lara), qui a sous-traité l'exécution des fondations et du gros-oeuvre

ensemble immobilier que la société civile immobilière Gliesberg avait fait édifier, celle-ci, a, après désignation d'un expert, fait assigner en réparation de son préjudice la société Scotren, chargée du gros-oeuvre

Q... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique Gros-oeuvre-Rénovation-Isolation-Façades-Ossature bois, charpente, couvertures ; que

21 mai 1985), que chargée par la Régie Immobilière de la Ville de Paris de la rénovation d'un immeuble, la Société Française de Génie Climatique, dite Frangeclim, a donné en sous-traitance le lot de gros

déterminer les moyens les plus adéquats pour réaliser la conformité de hauteur du bâtiment Boutilly" ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient souverainement que le "dommage à l'ouvrage" affectant le gros-oeuvre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a relevé que l'état correct du gros

précédaient logiquement dans l'ordre de la construction, ne maîtrisait pas à elle seule la marche du chantier, n'avait pu intervenir à la date prévue en raison des retards pris par les entreprises de gros

d'équipement et d'amélioration, conformément à la loi du 1er juillet 1964 ; qu'ayant souverainement retenu que les travaux exécutés dans le cadre de cette loi n'avaient pas altéré la bonne tenue du gros

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 2186 a pour activité : Construction rénovation second et gros oeuvre.

attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac 1, gérée par la société Severini pierres et loisirs, a confié à la société EBF Boy BAT la réalisation de trois lots de gros

et la SARL devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la dalle qui avait été percée faisant partie du gros

société civile immobilière "Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que la société Fougerolle a été chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre

société civile immobilière "Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération de construction immobilière ; que la société Fougerolle a été chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre

les époux X... et leur payer, en conséquence, une somme de 248 327,68 francs, à affirmer que les époux B... devaient leur garantie en qualité de vendeurs d'immeuble à construire pour les travaux de gros

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bati & Bois exerce une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre. En juillet 2021, elle a été sollicitée par M.

victime de désordres doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l'ouvrage avait été construit sans vices; que tout en constatant que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros

1974 ; que les dalles thermoplastiques constituant le revêtement de sol posé par la société Cognac-Peinture, entrepreneur, sur le socle de béton réalisé par la société Calvet-Gaultier, entrepreneur de gros

BATIMENT RECU DEFINITIVEMENT LE 24 OCTOBRE 1973, LA SOCIETE GRAND ET TRICOT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 2 NOVEMBRE 1983) D'AVOIR DECLARE QUE LE FAUX PLAFOND INSTALLE NE CONSTITUAIT PAS UN GROS