pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité totale de travail inférieure à huit

chambre, en date du 9 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à huit

déclaré coupable des crimes de meurtre et de tentative de meurtre sur les personnes de Serge X... et Armand Y..., a été condamné à la peine de vingt années de réclusion criminelle "à la majorité de huit

ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que la cour d'appel a, après requalification, déclaré X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de l'UCA et l'a condamné à la peine de huit

conclus, il apparaît qu'elle a travaillé seize jours sur neuf mois en 1997, deux cent trois jours sur dix mois en 1998 (congé de maternité du 2 novembre au 31 décembre 1998), cent cinquante six jours sur huit

appelant également la passation d'un nouvel acte, cet enchevêtrement suffisant à démontrer l'antériorité de la rémunération telle qu'exigée par la loi", pour la passation d'actes de vente relatifs à huit

payer à la salariée un rappel de salaire, la cour d'appel a retenu qu'aux termes de l'article L. 1271-5 du code du travail, pour les emplois dont la durée de travail n'excède pas huit

la loi du 1er septembre 1948, puis fixé la surface corrigée en catégorie II B; qu'au cours d'une autre procédure, le bailleur et les locataires ayant transigé, sont convenus d'établir un bail "de huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

8 % des échéances échues impayées" et que, selon l'article 16 : la résiliation de la location est encourue de plein droit dans les cas suivants : 16a en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance huit

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de violence par conjoint ou concubin suivie d'incapacité totale de travail supérieure à huit

de la convention collective en donne une définition selon la nature des travaux effectués, et comme catégorie d'emploi le seul coefficient des agents intéressés, alors même que l'article 52 a établi huit

alors, d'autre part, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient comme une anomalie le fait que, sur la période de huit

astreintes à domicile même si celles-ci impliquaient nécessairement, en cas de besoin, d'intervenir dans l'établissement, et en relevant, de l'autre, qu'il n'avait jamais été contraint d'assumer plus de huit