Codes de loi français

Article Annexe (suite 1)

Classement hiérarchique Observations l) Ecole centrale des arts et manufactures Directeur adjoint 801 - 1015 (a) (a) Professeur 1re catégorie 2e catégorie 1015 (a) 801 - 1015 (a) (a) (a) Chef de travaux 379 - 801 Inspecteur

Article Annexe

101 10 Technicien chef de cuisine B 127 10 Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois à compter du 1er août 1996 Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1996 Adjoint aux inspecteurs

Article Annexe IIa

Activité 4 (Inspections et essais) : T4.1 Réaliser une inspection T4.2 Inspecter un dommage ou un défaut T4.3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4.4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4.5 Définir l'action corrective

Article 2

Le nombre de session ne peut être inférieur à un par an ; 7° Outre l'expert, peuvent assister aux épreuves organisées par l'autorité administrative : -un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale

Article 221-V/23

Les échelles doivent être inspectées conformément aux dispositions des règles I/6, I/7 et I/8 de la convention Solas. 2.4.

Article Annexe IV

Inspecteur de sécurité et de défense (3181) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Aptitude à la conduite des véhicules légers exigée.

Article Annexe

Instituteurs rémunérés sur la base de l'arrêté du 28 février 1973 B 12 1000 Professeurs des écoles A 27 1500 b) Professeurs des écoles exerçant des fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs

Article Annexe 180-A.3

journal de bord du navire. 13 Equipement de sécurité Vérifier si les dispositifs de sauvetage et de lutte contre l'incendie, notamment les portes d'incendie et d'autres éléments destinés à la protection contre l'incendie qui peuvent être aisément inspectés

Article Annexe

greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ; Chef d'unité à la mission outre-mer ; Chef d'unité en direction régionale ; Adjoint aux inspecteurs

Article Annexe I

Les stockages des oxydes d'éthylène et/ou de propylène qui sont situés dans la cuvette de rétention pouvant être déportée doivent pouvoir être inspectés et visibles.

Article Annexe IIc

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA SOUS-ÉPREUVE L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences : C09 - Inspecter un aéronef ou une partie d'aéronef.

Article Annexe

Les réservoirs et leurs équipements doivent être maintenus en bon état et inspectés périodiquement. Notamment, la remise en état de la protection extérieure est à effectuer lorsque son état l'exige.

Article Annexe 150-1.VII

Critère : Le navire est immobilisé si ses anomalies sont suffisamment graves pour qu'un inspecteur doive retourner au navire pour s'assurer qu'elles ont été corrigées avant l'appareillage du navire.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Les agents de l'administration des impôts mentionnés au I peuvent être assistés d'autres agents des impôts habilités dans les mêmes conditions que les inspecteurs.

Article 1

2014) Secrétariat général Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C" Secrétariat général Responsable de la coordination à la mission Parlement européen Secrétariat général Inspectrice

Article Annexe I (suite)

P.R.P Prévention des Risques Professionnels P.F.M.P Période de Formation en Milieu Professionnel V.A.E Validation des Acquis de l'Expérience T.I.C Techniques d'Information et de Communication E.D.I Échange de Données Informatisées I.P.C.S.R Inspecteur

Article Annexe

(1) Pris en compte, par suite, jusqu'au 19 février 1965. (2) Les personnels civils de l'ancienne administration d'outre-mer nommés antérieurement au 17 avril 1924 et soumis au régime des pensions à forme militaire, ainsi que les inspecteurs des affaires

LEGIARTI000044322562

L'autorité compétente se prononce après avoir consulté le pilote-inspecteur qui a examiné le dossier du candidat, notamment en consultant les fiches de progression de ses élèves et, éventuellement en contrôlant ces élèves en vol. 7.2.3.2.

Article 5

ou retraitées, habilitées à exercer ou ayant exercé la profession de vétérinaire dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-1 du même code, et les inspecteurs