les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil d'administration la liste de ceux qu'il a retenus, le

à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours (…) Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

principes déontologiques attachés à la qualité d'expert inscrit sur la liste de la cour d'appel.

Mme [H] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat et traduction en langue russe. 2.

Mme [X], épouse [O], a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en langue turque » (H-01.02.33) et « traduction

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « internet et multimédia » (E-01.02), « systèmes d'information (mise en oeuvre) » (E-

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat manque d'expérience et de diplôme dans la spécialité.

Aux termes de l'article 4 de ce décret dans sa rédaction issue du décret du 9 mars 2023 susvisé : " I. - () / Les candidats déposent leur candidature, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise, moldave, roumaine et macédonienne

des candidats au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour

enregistrées, la commission arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les sites d'émission et la puissance apparente rayonnée

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence".

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024) et les productions, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a présenté sa candidature en vue de participer au scrutin visant à

Par une délibération du 22 mai 2021, le comité de sélection de l'université de Bordeaux a classé sa candidature en deuxième position sur la liste des candidats retenus.

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

La liste déposée indique expressément : 1° le titre de la liste présentée, 2° les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des candidats.

ENONCE QUE LA LISTE LITIGIEUSE N'AVAIT PAS ETE SOUMISE AUX SUFFRAGES, MAIS, EN SES LIEU ET PLACE UNE LISTE RECTIFIEE COMPORTANT UN NOMBRE DE CANDIDATS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 513-32 ET