Codes de loi français

Article 6

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article Annexe III

d'entreposage : Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents destinés à l'épandage sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable.

Article ANNEXE

Les ouvrages sont exécutés conformément aux avant-projets sommaires en respectant les clauses techniques du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux relevant des services de l'équipement.

Article 2

prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2211-1 du code des transports ; ― modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages

Article 1

. - Etablissement et entretien des voies ferrées, des ouvrages et installations nécessaire à l'exploitation. - Sécurité des traversées à niveau. - Construction et entretien du matériel roulant. - Exécution du service des trains, composition des trains

Article 2

prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2214-1 du code des transports ; -modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages

Article 3

De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage ; 3° Spécimens introduits dans l'Union

Article 14

Polynésie française à la date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et de tous les navires destinés au transport des passagers ; mise en oeuvre des ouvrages

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

-Par exception au II, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

destinées à améliorer cette organisation, ainsi qu'une analyse de la nécessité de nouveaux systèmes de collecte comportant, notamment un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative ; d) Un recensement des installations et des ouvrages

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

-Elle présente : 1° La liste des rubriques des nomenclatures mentionnées aux articles L. 214-2 et L. 511-2 dont relèvent les équipements, activités, installations, ouvrages ou travaux mentionnés à l'article L. 593-3 et au I de l'article L. 593-33 ainsi

Article R181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

. – Par dérogation au II, pour les ouvrages mentionnés aux rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau de l'article R. 214-1 et les installations utilisant de l'énergie hydraulique, la déclaration est faite préalablement au transfert.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Les candidats retenus bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que ceux du gestionnaire du réseau public de transport pour la réalisation des ouvrages électriques.

Article Annexe Ia

de compétences générales et professionnelles de niveau V, intégrées dans le référentiel du Baccalauréat Professionnel Électrotechnique - Énergie - Équipements communicants (ELEEC). 1 - Champ d'activité Le titulaire du BEP ELEEC intervient sur des ouvrages

Article 3

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint doublé d’un revêtement d’étan­chéité interne en acier.

Article Annexe III

Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit.

Article Annexe I bis

routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages

Article ANNEXE

Les consignes de travail sont listées sur l'ordre de réparation et il s'appuie sur les méthodes de réparation préconisées par le constructeur dans les ouvrages techniques (manuel de réparation).

Article 226-5.03

Le matériel de communications intérieures, les dispositifs de détection de l'incendie et de détection de l'envahissement et les signaux qui peuvent être requis en cas d'urgence et l'ordinateur utilisé pour consulter les ouvrages et documents sous forme