La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux d'argent et de hasard, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement ; e.

Article 397

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe III

l'attribution préférentielle prévue à l'article 832 du code civil ou à la réduction prévue à l'article 924-3 du même code, dans les conditions fixées par l'article 1722 bis du code général des impôts ; 3° pour lesquelles le conjoint successible a manifesté

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code de la consommation

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Article R132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 87

Code des assurances

Pour les contrats non reconduits, si le contractant ou le bénéficiaire ne s'est pas manifesté dans l'année qui suit la date du terme du contrat, le relevé d'information spécifique est à nouveau adressé dans le mois qui suit le premier anniversaire du

Article D211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de justice militaire (nouveau)

Les jeux d'argent et de hasard, les chants et manifestations bruyantes sont interdits. Les lettres qu'écrivent ou reçoivent les détenus sont lues par le commandant d'unité.

Article L162-22-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

forfaits et suppléments mentionnés au 2° de l'article L. 162-22-8-2, pour les établissements implantés dans certaines zones, afin de tenir compte d'éventuels facteurs spécifiques, et notamment de la concurrence frontalière, qui modifient de manière manifeste

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

Code de l'urbanisme

La déclaration par laquelle le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption manifeste l'intention d'aliéner ce bien est établie dans les formes prescrites par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Article L3824-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

Code de la santé publique

ou pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna prend toutes les mesures provisoires nécessaires à la surveillance d'une personne dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes

Article R1142-63-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

considérées comme responsables par le collège ou leurs assureurs n'ont pas fait parvenir une offre d'indemnisation au demandeur, lorsqu'ils ont refusé explicitement de faire une offre ou lorsque le demandeur estime que l'offre qui lui est faite est manifestement

Article D15-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20

Code de procédure pénale

ingénieurs de police technique et scientifique procèdent, conformément aux instructions d'un officier de police judiciaire, aux prélèvements et au placement sous scellés des échantillons biologiques, des objets et des traces et indices utiles à la manifestation

Article 850

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 75

Code de procédure pénale

applicables localement en matière de circulation routière, d'assurances, de chasse, de pêche, de protection de l'environnement, de droit de la consommation, de la sécurité en mer, de réglementation sur les débits de boissons ou l'ivresse publique manifeste

Article 18

—

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 18

—

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 41-8

—

― Lorsque les anomalies constatées relatives à la sécurité du navire et des personnes embarquées, à la sûreté des navires, aux conditions d'emploi, de vie et de travail des gens de mer, ou les risques pour la protection de l'environnement sont manifestement

Article 19-1

—

aériennes, dans le cadre de l'autorisation préfectorale définie dans l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ; - lors des vols d'entraînement précédant les manifestations aériennes mentionnées à l'alinéa précédent qui nécessitent

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

Code de la consommation

pour la confiance dans l'économie numérique ou à celles exploitant des logiciels permettant d'accéder à une interface en ligne l'affichage d'un message avertissant les consommateurs du risque de préjudice encouru lorsqu'ils accèdent au contenu manifestement

Article 1

—

Elle est valable quinze ans et renouvelable tacitement au terme de chaque période de quinze ans.

Article 7-1

—

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

Article 42

—

Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Article 2

—

Elle reste valable pour toute candidature ultérieure, quel que soit l'emploi de direction d'administration centrale concerné.

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