imputant à faute à la société Cofitechnic le seul fait d'avoir refusé de porter le crédit documentaire valant second paiement avant le départ du matériel, au-delà des 60 % de la valeur de la marchandise

démontraient pas que les veaux morts receptionnés par la société Bovis Carni provenaient d'une livraison de la société les Fils de Marcel X... et que la preuve de la non-conformité invoquée de la marchandise

somme à titre de rappel d'indemnités de repas, alors «qu'en application de l'article 3 du protocole d'accord du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers de marchandises

obligation, ou le fait propre à l'en dispenser qui lui doit, pour le moins, être étranger ; qu'en imposant, dans ces conditions, au commettant, laissé dans l'ignorance des prix de vente réels de ses marchandises

résulte de l'inventaire dressé par l'huissier de justice qu'a commis le premier juge, la société Picardie Pesage n'a pas exécuté ses obligations, puisqu'ayant enlevé pour 140 496,21 francs, de marchandises

782-1 et suivants du Code du travail bénéficient des indemnités de rupture et des dommages-intérêts à la condition qu'ils n'aient pas commis de faute grave ou lourde; que le déficit constaté de marchandises

l'arrêt d'avoir admis la contestation comme sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la somme que la société Delerue s'engageait à payer, en vertu de la transaction, correspondait à des marchandises

de la déclaration anonyme ; qu'en l'espèce où la dénonciation du premier semestre 2005 à laquelle se réfère l'ordonnance attaquée, accusait la société SARL Besset et sa gérante d'avoir vendu de la marchandise

de la déclaration anonyme ; qu'en l'espèce où la dénonciation du premier semestre 2005 à laquelle se réfère l'ordonnance attaquée, accusait la société SARL X... et sa gérante d'avoir vendu de la marchandise

suite de cette dernière opération, effectuée les 6 et 7 septembre 1982, la société Commerciale de manutention et de transports (CMT), indiquant agir en qualité de "réclamateur" de la totalité de ces marchandises

lesquels avaient été coulées les tiges métalliques défectueuses, statuant ainsi par un motif inopérant, après avoir retenu la responsabilité de l'assuré pour manquement à son obligation de délivrer une marchandise

jugement du tribunal correctionnel (pourvoi n° 23-85.750) ; - l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2023, qui, pour complicité de détention et transport de marchandises

[R] [S], quand le prononcé d'une amende douanière, qui est fixée en considération de la valeur des marchandises de fraude, ne dépend pas de la situation personnelle, professionnelle ou financière du prévenu

la lettre recommandée du 15 février 2019] malgré la connaissance qu'elle avait de l'avis de passage", qu'elle exer[çait] [...] une activité de formation en matière de restauration de sorte que la marchandise

à Tripoli le 7 octobre, le navire n'a quitté le port de cette ville que le 30 octobre après avoir été immobilisé plusieurs jours en raison d'un manquant de 174 tonnes ; que le destinataire de la marchandise

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre 2005), que la société Emballage SFE (SFE) conçoit, fabrique et commercialise des emballages destinés au transport aérien de marchandises

. ; qu'à propos des déclarations des deux témoins sur les détournements de marchandises, il ne conteste pas mais il affirme qu'il s'agissait d'achats faits pour le compte de la société Pacific Music ;

Job, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mai 2001, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à