coupable d'exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste en état de récidive légale, l'a condamné à une peine de 8 000 euros d'amende, a prononcé la confiscation au profit de l'Etat du matériel

par le locataire, au transfert de garanties et d'actions afférentes au matériel au locataire, aux loyers et à la restitution du matériel en fin de contrat dans le corps du contrat, en ce qu'elles sont

, la cour d'appel a violé les articles 117 et 119 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour dire que l'irrégularité affectant l'acte d'appel était une simple erreur matérielle, que celle-ci

d'escroquerie pour des faits situés entre 2006 et 2008 et a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement, outre une interdiction d'exercice professionnel pendant cinq ans ; "aux motifs que l'élément matériel

attaqué a déclaré Ramon X... coupable d'exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à une peine de 3 000 euros d'amende, prononcé la confiscation au profit de l'Etat du matériel

fait que le 25 mars 2018 était un dimanche et que ce n'est manifestement ni monsieur ni madame [K] qui se sont déplacés pour lui transférer sur son mail cette attestation »), sans établir aucun acte matériel

jusqu'aux limites des seuils de résistance des matériaux ; que rien de tel n'est démontré en l'espèce ; qu'il en résulte qu'aucune faute caractérisée ni aucune violation manifestement délibérée d'une

et l'oncle maternel de la victime, ainsi que les frères et soeur encore mineurs de cette dernière, représentés par leur mère, Mme Y... ; Attendu que pour déclarer M.

étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros en réparation du préjudice matériel

informatique, et un procès-verbal de réception de ce matériel, signé par Jean-Marie B... ; que la facture de la société Eogi concernait du matériel déjà en possession de la société Sits ou encore du matériel

à l'aide des déchets de l'usine d'incinération, et de ceux de l'usine Vetrotex, n'a été que secondaire ; qu'au surplus , les rebuts n'ont pas été vendus à la commune de la Motte-Servolex comme matériaux

et matériaux et donnait les instructions nécessaires à l'accomplissement du travail ; qu'il ressort suffisamment de l'ensemble de ces éléments d'appréciation, et notamment des déclarations des personnes

Corinne Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens et a débouté les demandes des parties civiles à son encontre ; "aux motifs que "les faits relatés par les deux enfants à l'assistante maternelle

A... et Y..., diverses sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral et, in solidum avec M.

; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais fonctionnement de la porte et les défectuosités affectant celle-ci, décidé que si ceux-ci étaient dus au matériel

soutenant que si les motifs de cet arrêt indiquaient que son préjudice immatériel devait être évalué à 100 000 francs, le dispositif mentionnait par erreur une somme de 10 000 francs au titre du préjudice matériel

lieu, qu'il n'aurait pas répondu à son moyen de droit selon lequel la remise de bulletins de salaire ne vaut pas présomption de règlement, en second lieu, qu'il n'aurait pas précisé sur quel élément matériel

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 16 juin 1994) de l'avoir débouté de sa demande en rectification de l'erreur matérielle affectant son précédent jugement rendu le