CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85640
15 janvier 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 99/02510 AFFAIRE : Société PETERIS C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DES BOIS ENSEIGNE "ACOBOIS" Jugement du T.C.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
Par jugement du 29/11/2024 et sur assignation du Centre commun de la Sécurité sociale luxembourgeois délivrée le 5 novembre 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (2e chambre), siégeant en matière
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
Le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE statuant en matière commerciale a arrêté le plan de cession d actifs de la société OTIP à la société ROHE FRANCE par jugement du 19 janvier 2000.
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
Le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE statuant en matière commerciale a arrêté le plan de cession d'actifs de la société OTIP à la société ROHE FRANCE par jugement du 19 janvier 2000.
6253cb42bd3db21cbdd8d31b
9 février 2010
IMMOBILIER ... 83310 COGOLIN Maître Z... en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL ALLIANCE IMMOBILIER ... 06300 NICE non comparants, non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre 3 Cabinet 1
67882c58c21c0e53e790e5f1
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3AR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L.
comm
61372338cd58014677406f6f
2 mars 1999
la qualité de mandataire de la société Sidermin, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l'article 1998 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en matière
613722d6cd58014677402171
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafourcade, société anonyme, dont le siège
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
J.F.G. a donné à bail commercial à la société GARAGE R.
6253ca39bd3db21cbdd8a655
26 novembre 2007
Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 07/01183 SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) C/ SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'OUEST (SEMTO) COUR D'APPEL
Deliberation
HATVP:2023-78
7 mars 2023
Pour sa gestion comptable, la Caisse des dépôts et consignations est, aux termes de l’article L. 518-13 du code monétaire et financier , soumise aux règles applicables en matière commerciale. 4.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253066
13 février 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres, - les conclusions de M.
613724a5cd58014677417337
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00669
12 juillet 2016
669 F-D Pourvoi n° P 14-20.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE
Chambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. ------0------ Par jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu statuant en matière
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elles ont exposé à l'occasion du présent litige.PAR CES MOTIFSLa Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière
6253cacebd3db21cbdd8c22f
9 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2008 Arrêt No R. G : 06/ 00321 X... C/ Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00083
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la règle de l'égalité des créanciers, ensemble les articles 1376 et 1377 du
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00850
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (cour d'appel de Fort-de-France, 21 septembre 2007), que la société Crédit
613721a9cd580146773f5c95
11 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France, dont le siège est ... (8ème), en cassation
Page 76 sur 4515