[P] s'est engagé en qualité de caution, en garantie du fonctionnement du compte courant de la société, à concurrence de 48 000 euros. 4.

peut être tenue dans le cadre de ce contrat des nouvelles versions du progiciel, sur lesquelles des réserves ont été émises par la société INTESCIA, alors que l'article 3 du contrat du 17 juin 2011 mentionne

attaqué (Dijon, 13 mai 1994), que la société Etablissements Dequecker frères (société Dequecker) a assigné les héritiers de Didier X..., décédé, en paiement de diverses sommes auquel celui-ci s'était engagé

[X] à la date de son engagement de caution étaient en tout état de cause d'un montant très proche de cette somme. A la date de l'engagement de caution M.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.

cessent alors d'être exigibles et qu'aucun acte de poursuite ne peut dès lors être émis, les actes de poursuites antérieurs devenant eux-mêmes caducs ; que le comptable du Trésor ne peut donc à nouveau engager

Z..., ancien salarié de la société Roth frères, a engagé devant le conseil de prud'hommes une instance contre cette société pour obtenir le paiement d'un "solde sur transaction", en se fondant sur un document

l'article litigieux, Guillaume Z... prend soin de préciser qu'Hubert X... lui a adressé un fax indiquant que "ses propos sur cette théorie reflétaient des idées personnelles, et qu'ils ne sauraient engager

d'une caution doit être exprès ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas comme elle se le devait si, eu égard à la nature des engagements du crédit-preneur, tels que rappelés en substance par la

constant que les missions et responsabilités confiées à Mme B dans le cadre de ses fonctions de responsable de cuisine correspondent à des fonctions d'adjoint technique de catégorie C, ainsi que le mentionne

Lorsqu'il comporte l'autorisation de s'engager pour une opération déterminée, le mandat en fait expressément mention.

En témoigne l'apposition dans l'acte de caution de la garantie de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET DE CAUTION avant même celle de Mme [P], ainsi que l'absence de toute mention relative à l'ordre

Elle ajoute que l'engagement de caution comporte les mentions prévues par la loi et que l'appelant ne conteste ni sa signature ni les mentions manuscrites portées sur l'engagement de caution.

illimité au profit d'un bénéficiaire qui n'est pas désigné nommément, le Crédit lyonnais est en mesure de l'identifier par l'annexion de la copie de l'engagement de caution au contrat de sous-traitance

Dans cet acte, elle a pris l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition et, en conséquence, elle a bénéficié du régime de faveur prévu par l'article 1594-0

Dans cet acte, elle a pris l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition et, en conséquence, elle a bénéficié du régime de faveur prévu par l'article 1594-0

Eddine s'en est approprié les motifs ; qu'ayant omis de rechercher si, comme l'avaient constaté les premiers juges, l'engagement souscrit par Mme X...

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions