[B] [D] achète lui-même les pièces pour la remise en état du moteur: un bloc moteur complet avec des pièces diverses, qu'il a achetées auprès de la société BUGISY (AD RHONE) et du Garage [R]. 3.

suffisante pour l'alerter sur le risque que le moteur fut hors d'usage, ajoutant que le prix d'un véhicule exempt de ce 'problème moteur' est habituellement de l'ordre de 25 000 euros alors que le prix

Ce moteur peut donc être aussi usé qu'un moteur comportant 750 000 km.

Y...la carte grise barrée du véhicule, le certificat de vente, la caisse du véhicule et le moteur refait à neuf, avec garantie de bon fonctionnement de la part d'un garagiste ; que, sur l'action de Mme

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2008) et les productions, que la société SDNO a installé un moteur

Il soutient qu’il est utile que cette expertise soit étendue au centre de rééducation motrice du docteur A....

; " aux motifs que Y... ne pouvait ignorer qu'il bénéficiait d'un contrat de garantie, pièces, occasions, moteur, auprès de X..., pendant trois mois, de sorte que les frais de montage et de démontage

X...par un contrat de vente (portant sur un moteur ES) et un contrat d'entreprise. Elle en déduit que, si l'on retient qu'une partie du moteur est atteinte d'un vice, l'action de M.

A titre liminaire, l'expert n'a fait aucune mention des heures de fonctionnement de l'embarcation et des moteurs.

absolu : que celui qui l'exerce est seul juge de la forme, de la teneur et de l'utilité de sa réponse, et l'insertion n'en peut être refusée qu'autant qu'elle serait contraire aux lois, aux bonnes moeurs

lésions présentées par Pascal Laurent et Christian X... doivent être imputées à la projection d'un liquide émanant de l'engin et d'un choc avec ce dernier ; "alors qu'en faisant prévaloir, proprio motu

débats auraient lieu à huis clos ; "au motif qu'aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs

l'espèce, la cour d'appel ne pouvait ordonner le huis clos en se bornant à une référence à l'article 400 du Code de procédure pénale, sans constater que la publicité était dangereuse pour l'ordre ou les moeurs

de la convention, aurait violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / le notaire ne saurait, sans excéder ses pouvoirs, refuser d'instrumenter une convention conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs

de la convention, aurait violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / le notaire ne saurait, sans excéder ses pouvoirs, refuser d'instrumenter une convention conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs

demande tendant à conférer force exécutoire à une transaction, son contrôle ne peut porter que sur la nature de la convention qui lui est soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs

Il s'ensuit qu'un moteur de recherche constitue un système de traitement automatisé de données au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal. Sur la seconde question : 4.

de la nature exacte du sinistre, vérifier que le moteur avait été déposé en conformité avec les règles de l'art et s'assurer par ailleurs de la nécessité de procéder au remplacement du moteur

Ce moteur ayant connu une grave avarie en avril 2014, un moteur de remplacement a été installé en mai 2014 mais des fuites d'huile importantes ont été constatées en 24 mars 2015 et une alarme pour surchauffe

) EN PAIEMENT D'ACCESSOIRES D'UN MATERIEL DE FORAGE QU'ELLE LUI AVAIT VENDU, A RECONVENTIONNELEMENT DEMANDE A CETTE SOCIETE LE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS EN RAISON D'UN MANQUE DE PUISSANCE DU MOTEUR