Messieurs [E] et [P] [H], dans l’attente de la justification : - de la qualité du propriétaire des œuvres d’art prétendument sinistrées ; - de leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque

Le 23 novembre 2017, elle a souscrit auprès de la société Allianz un contrat d'assurance multirisque professionnel "ProfilPro" n°58424431, à effet du 31 décembre 2017, comportant une garantie des pertes

[E] [B], auteur-compositeur et interprète, donnait un concert au bar [12], assuré auprès de la SA Allianz Iard dans le cadre d'un contrat Multirisques Professionnel, et situé au [Adresse 4] et [Adresse

[M] a constaté l'apparition de fissures et adressé une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation ALLIANZ IARD qui a confié une expertise à la SASU Polyexpert Languedoc Roussillon.

Honoraires d'avocat 64,58 01/07/13 Budget 2ème semestre 2013 252,88 01/01/14 Budget 1er semestre 2014 260,12 18/03/14 Police Multirisques

préjudice de jouissance bien plus important que celui retenu par les premiers juges et parfaitement bien évalué par l'expert judiciaire, - la société TopGas ENG était bien couverte par une assurance multirisque

retenant les frais d'échéance payés par des assurés ayant souscrit des contrats d'assurance taxés à 18 %, sans distinction entre les contrats relatifs à la seule garantie automobile et les contrats multirisques

En effet, ce contrat, dit d'assurance multirisque industrielle, ne prévoit en aucun cas que les valeurs assurées déterminent à priori le montant des indemnités qui seront dues par l'assureur en cas de

Z... n'est pas contestable ; que Mme Y... est assurée auprès de la société Pacifica dans le cadre d'une assurance multirisque habitation pour l'immeuble situé... à compter du 30 septembre 2011 ; que sans

laquelle les relations contractuelles ont cessé ; que le 19 mars 2008, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société Marcelpoil, assurée auprès de la société Aviva au titre d'un contrat " multirisque

des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; Qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat Multirisque

pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat Multirisque

De plus, les locataires ont justifié avoir souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation conforme aux exigences contractuelles.

MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 décembre 2002, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a souscrit une police 'multirisques

conditions générales et particulières qui composent le contrat et déterminent les conditions des garanties Il convient de relever en premier lieu que le contrat d'assurance souscrit est un contrat multirisques

procéder au règlement par prélèvement sur les comptes de l’actif de la succession des factures liées à l’entretien de la maison en indivision, à savoir : *assurance de l’immeuble, hors assurance multirisque

Elle ne peut à cet égard se prévaloir de l'attestation d'assurance " multirisque professionnelle - cafés et restaurants " souscrite auprès de la société WAKAM le 23 juin 2025 dès lors que celle-ci ne couvre

avocat au barreau de BREST Par acte du 23 octobre 2015, la société Agencement tous commerces et particuliers a souscrit auprès de la société Allianz Iard un contrat d'assurance multirisques

RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE, assurée multirisques CMI et dommages-ouvrage auprès de la SMABTP. Les époux [Z] ont exposé la survenue d’inondations dans le garage de l’habitation.

*** Le mur de soutènement situé sur la propriété de M. et Mme [H], propriétaires d'un fonds situé aux Arcs-sur-Argens, assurés auprès de la société Axa France Iard suivant contrat d'assurance multirisques