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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677426000

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

sociaux ont remboursé la clinique ont été déterminantes des remboursements effectués ; que les organismes sociaux ont bien subi un préjudice en réglant à la Clinique du Parc des sommes au-delà du montant

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

purement fictive dans ses éléments essentiels; que, sur les manoeuvres frauduleuses, pour persuader les candidats à la franchise de l'existence de la fausse entreprise ci-dessus caractérisées, il a organisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 10 mars 2022, le tribunal correctionnel a condamné les personnes susmentionnées pour escroqueries au préjudice d'un organisme de protection sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBXM [S] C/ Organisme CAF DU [Localité 2] Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb0

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

le prix de vente de son fonds de commerce et de son immeuble, Paul X... se chargeait de lui trouver un financement relais ; que Paul X... expliquait à Fredy Z... qu'il était en relation avec des organismes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01546

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de sécurité sociale est constitué dès lors que le professionnel de santé sollicite, en connaissance de cause, notamment au moyen de transmissions, la prise en charge par les organismes sociaux d'actes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02029

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif applicable au contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur non affilié à une organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00125

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une garantie de fond dont la privation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la faculté offerte au salarié de saisir un organe

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9225

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

définis à l'article 3 de l'ordonnance n° 62-401 du 11 avril 1962", ces textes étant limités aux agents des organismes énumérés par des arrêtés de rattachement" et aucun arrêté de rattachement n'ayant

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65d

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

et relatives à la circonstance aggravante de bande organisée pour chacun des deux vols, sont complexes, pour porter, en réalité, à la fois sur la circonstance aggravante de bande organisée, et sur le port

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CC

cr

écembre 2014, qui, dans l'information suiviec/MM. Ramiz Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02676

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... , des chefs d'extorsion en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101070

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

I... avait mis à profit son contrat de collaboration et sa présence dans les locaux, lui donnant notamment accès au courrier, pour organiser le détournement de clientèle ; que la demanderesse déduisait

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e4

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

; la circonstance de bande organisée dans ce cas précis n'est pas une circonstance aggravante puisqu'elle ne vient pas aggraver la situation de la personne poursuivie par rapport aux peines encourues par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100299

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L... , une consoeur bordelaise qui a subi un grave accident" ; que d'après les témoignages versés aux débats, un apéritif dînatoire était organisé la veille du départ, entre 19h30 et 20h/20h30, organisé

Source officielle
CC

comm

61372432cd5801467741375a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

moyen : 1 ) qu'après avoir constaté qu'il ne s'évinçait pas avec évidence des stipulations contractuelles que l'exclusivité concédée à la société Topper Expansion portait aussi sur les foires organisées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00051

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 7 décembre 2018, qui, pour vol avec arme en bande organisée, détention ou séquestration en bande organisée, recel en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00092

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que caractérise une telle relation salariée le travail au sein d'un service organisé

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b5d

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132c0

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2002) que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413666

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2002) que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDITEURS CONSULTANTS REORGANISATEURS

SIREN 415079086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

21/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

13/02/2026

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