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155 026 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Les parties civiles ont relevé appel de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742026e

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

, que l'opinion des journalistes sur l'action d'un parti politique ne donne pas lieu à un droit de réponse de la part des représentants de ce parti, même s'ils sont nommément cités ; que l'éditorial intitulé

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... relevait d'une classification intermédiaire, c'est-à-dire conseiller vendeur 2e échelon, coefficient 250, classification qui n'a été demandée à titre principal ou subsidiaire par aucune des deux parties

Source officielle
CC

comm

613724e6cd58014677419513

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Y... et de la Z... et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001) et les productions, que le 30 octobre 1998

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412368

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

: 1 / que le titulaire d'un contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par la convention des parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01254

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ensemble les articles 49 et 50 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ; 2°/ que les articles 49 et 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008110362

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du " télégramme-diplomatie " 16781 du ministre des affaires étrangères daté du 3 mars 2000 en tant, d'une part, qu'il qualifie le pacte civil de solidarité

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle a été promue en mars 2014 au poste de co-directrice de département « marketing manager Royco », date à laquelle elle a intégré le comité de direction, puis en dernier lieu à celui de « directrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à partir du 31/05/2024

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261ec

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Lyonnaise des eaux France, de la Communauté du Val d'Orge, venant aux droits de la commune de Saint-Michel-sur-Orge et de l'association UFC-Que choisir ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00865

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

fondé le non-renouvellement du contrat litigieux par la SAS Caudalie, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun manquement contractuel de la part de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle liste ses différents traitements et pathologies directement à l’origine tant de sa réduction de travail que de son appauvrissement, déclarant avoir gagné 1 495 € contre aujourd’hui seulement 587 €

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par l'expert ; - dit que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Les parties s'accordent pour dire que l'accord ARTT du 29 janvier 1999 n'est pas applicable en l'espèce en l'absence de modulation.

Source officielle

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