Codes de loi français

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

D'apprécier l'opportunité, le cas échéant : - de définir les caractéristiques, en termes de handicap et de perte d'autonomie, des personnes susceptibles d'être accueillies, en précisant éventuellement si ces limites s'appliquent de la même manière aux

Article Annexe I

directes dans le sol et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. 1er février 2010 31 janvier 2020 I. - Pour les produits contenant de la clothianidine comme seule substance active

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

VI. – Sans préjudice du régime juridique des aides d'Etat de l'Union, lorsqu'il y a lieu, la valorisation se fonde sur des hypothèses prudentes, y compris concernant les taux de défaut et l'ampleur des pertes.

Article Annexe II

id=9om9gBs9-ut8a9bWqWwfqpBvvkSNx4jnml536XFhvBE= : la quantité de déchets perdus par l'émetteur de l'attestation due aux pertes et freintes pour le flux donné (en unité de masse).

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie du ou des véhicules roulants compris dans l'envoi

Article 2

. - la composante annuelle de soutirage ; - la composante annuelle de gestion de la clientèle ; - la composante annuelle de comptage pour les sites bénéficiant du Tarif Bleu ; - la composante annuelle de l'énergie réactive pour les sites bénéficiant du

Article L242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 33

Dans les cas où le salarié concerné exerce une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle pour laquelle il est d'usage qu'une personne tierce à l'employeur alloue des sommes ou avantages au salarié au titre de cette activité, cette personne

Article L613-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

. – Le collège de résolution publie sur le site internet de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sa décision ou un communiqué présentant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour la clientèle de détail.

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

celle des associés, et en assurer la gestion, le tout dans les conditions prévues par le chapitre V du présent titre ; 3° Dans le cadre des dispositions législatives concernant les activités financières, faciliter l'accès des associés et de leur clientèle

Article 43

du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 650 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 5 586 Dotation de compensation des pertes

Article 4

atteste, soit la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant, conformément au 1° du I de l'article 1er, soit la particulière gravité de la perte

Article 5

, est constitué, pour le secteur d'activité correspondant à la présente section, des prestations d'hébergement : - dans des espaces, définis au 1° de l'article 4, proposés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou en perte

Article 43

Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.

Article 70

. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du G du I et des A et B du III est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions

Article 43

Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.

Article 325-28

situation résulte de l’exercice d’activités mentionnées au I de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier ou autres : 1° Le conseiller en investissements financiers ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte

Article 422-59

vocation générale n'excède pas neuf ans, à compter de la fin de la période de commercialisation ; 5° Le fonds d'investissement à vocation générale n'accepte pas de nouvelles souscriptions du public après la période de commercialisation initiale ; 6° La perte

Article 5

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Article 3

La durée du travail effectif peut également être prolongée, à titre temporaire, pour les travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, sauver d'une perte partielle ou totale le cheptel, en particulier